Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne
Défis, options et limites
Nuclear Energy Agency
De récentes discussions ont précisément identifié les écarts entre les régimes existants de responsabilité nucléaire. La renaissance du nucléaire ou renouveau du nucléaire1 ne peut se limiter à la simple multiplication des centrales nucléaires. Elle doit s’accompagner, en parallèle, de la création et du renforcement des cadres juridiques relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection, à la sécurité et aux garanties. Comme le souligne l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (OCDE/AEN) dans son ouvrage Perspectives de l’énergie nucléaire 20082
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