1887

OECD iLibrary : Conditions d’utilisation

au 15 mars 2018

Ces conditions d’utilisation complètent celles qui figurent sur www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation. En consultant iLibrary et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et pleinement compris les deux ensembles de conditions et acceptez de vous y conformer. L’OCDE se réserve tous les droits qu’elle n’a pas expressément accordés.

Définitions

« Utilisateurs autorisés » — personnes en rapport avec le Client autorisées à accéder au Contenu OCDE souscrit, en particulier :

  1. pour les Clients qui sont des établissements d’enseignement et des organisations à but non lucratif ; membres du corps enseignant ou du personnel - permanent, temporaire, contractuel, invité ou retraité - étudiants, anciens élèves ou autres personnes autorisées à utiliser les services de la bibliothèque de l’organisme;
  2. pour tous les autres Clients institutionnels : membres actuels du personnel, permanents, temporaires ou contractuels;
  3. pour les particuliers : uniquement le Client.

« Vous » – utilisateur du service en ligne OECD iLibrary.

« Client » – personne ou institution acquittant le droit d’abonnement à OECD iLibrary au nom des Utilisateurs autorisés.

« OCDE » – Organisation de coopération et de développement économiques, éditeur du Contenu OCDE souscrit et, sauf indication contraire, titulaire des droits d’auteur.

« Contenu OCDE souscrit » – contenu numérique, y compris mais non limité, aux données, publications et produits multimédia (son, images, logiciels, etc.) disponibles sur OECD iLibrary, pour lequel le client a payé un droit d’abonnement. Il comprend le catalogue rétrospectif des titres pertinents.

« OECD Library » – service en ligne comprenant du contenu OCDE souscrit qui bénéficie de formats, fonctionnalités et fonctionnalités complémentaires, accessibles moyennant le paiement du droit d’abonnement.

« Droit d’abonnement » - montant à acquitter par un Client pour accéder aux fonctionnalités avancées et aux fonctionnalités du contenu OCDE auquel il a souscrit auprès de OECD iLibrary.

Droit d’accès à OECD iLibrary

En contrepartie du droit d’abonnement et de l’engagement de respecter les présentes conditions ainsi que celles qui s’appliquent au site web de l'OCDE, l’OCDE accorde au Client un droit non exclusif et non cessible d’accès à OECD iLibrary et de consultation du Contenu OCDE souscrit sur son réseau interne sécurisé, à réserver à des Utilisateurs autorisés. Les Utilisateurs autorisés peuvent accéder au Contenu OCDE souscrit depuis les locaux du Client ou à distance. Pour en savoir davantage sur les données recueillies par l’OCDE lorsque les Utilisateurs autorisés consultent OCDE iLibrary, et comment elle traite les informations requises au titre de l’autorisation d’accès à OECD iLibrary, vous pouvez vous reporter à la politique de protection des données et de la vie privée de l’OCDE : www.oecd.org/fr/confidentialite.

Autres droits en rapport avec les utilisations autorisées et les restrictions touchant la reproduction

IEn plus des droits déjà accordés à tous les Utilisateurs, les Utilisateurs autorisés bénéficient de la possibilité d’intégrer du Contenu OCDE souscrit dans leurs supports d’enseignement, documents et réserves de cours (sous forme numérique et imprimée, ainsi que dans des formats adaptés aux malvoyants) destinés à l’enseignement à distance, pour cours en ligne ouverts et massifs (MOOCs) et à la communication savante. Chaque fois que vous citez une publication de l’OCDE, vous devez préciser correctement que l’OCDE est la source et la titulaire du droit d’auteur.

Si vous souhaitez utiliser le contenu trouvé sur OECD iLibrary à des fins commerciales ou toute autre fin (droits de traduction par exemple), vous êtes priés de vous reporter à la section correspondante des conditions sur le site web de l’OCDE : www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation. Ni la récupération des coûts directs par le Client auprès des Utilisateurs autorisés, ni l’utilisation par le Client ou les Utilisateurs autorisés de Contenu OCDE souscrit dans le cadre de travaux non commerciaux financés par une organisation commerciale ne sont réputées constituer une utilisation commerciale.

Les Clients peuvent faire une copie électronique unique du Contenu OCDE souscrit, à des fins de sauvegarde, de continuité du service et d’archivage à long terme. Les établissements d’enseignement et les organisations à but non lucratif peuvent transférer du Contenu OCDE souscrit dans le cadre de prêts interbibliothèques par voie électronique, à condition que ceux-ci soient exceptionnels et sans finalité commerciale.

En outre, les Utilisateurs autorisés peuvent se servir du Contenu OCDE souscrit pour effectuer et exercer des activités d’extraction de texte ou de données (‘TDM’ en anglais, ou ‘Text Data Mining’) dans le cadre de travaux universitaires ou d’autres travaux d’enseignement. Les résultats de ces activités peuvent être regroupés, chargés et intégrés à un réseau interne sécurisé, et utilisés conformément aux présentes conditions. Les Utilisateurs autorisés ne peuvent afficher ni communiquer quelque partie que ce soit du contenu OCDE sur un réseau électronique, en particulier sur l'internet. Ils peuvent cependant afficher et communiquer du Contenu OCDE souscrit sur un réseau interne sécurisé dans les cas limités décrits dans les présentes conditions.

L’OCDE se réserve le droit de bloquer partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis, l’accès de toute adresse IP aux fonctions d’extraction de texte/de données, en particulier si elle établit que vous utilisez, ou cherchez à utiliser ces fonctions et/ou le texte ou les données recueillies en violation des présentes conditions, de manière à lui nuire ou à nuire à un tiers, ou que vous sollicitez outre mesure l’infrastructure censée permettre à un nombre raisonnable d’individus d’accéder au Contenu OCDE souscrit. Vous vous engagez à n’user d’aucun moyen technique à l’effet de vous soustraire au contrôle, par l’OCDE, de l’utilisation des ressources susmentionnées. L’OCDE se réserve le droit de recourir à tout moyen technique à sa disposition pour déjouer une éventuelle tentative de cette nature.

Droit d’abonnement

Le droit d’abonnement est dû avant tout accès à OECDiLibrary. Il n’inclut aucune taxe sur les ventes, l’utilisation ou la valeur ajoutée ni aucun impôt similaire, et le Client sera redevable le cas échéant d’un tel prélèvement fiscal. La liste complète des titres et des différents abonnements se trouve sur la page « À propos » de OECD iLibrary - www.oecd-ilibrary.org/oecd/about. L’OCDE se réserve le droit de modifier, d’ajouter, de supprimer ou de cesser la mise à jour de titres dans OECD iLibrary. Si, au cours de la période d’abonnement du Client, les suppressions sont supérieures ou égales à 10 % du contenu auquel il a souscrit (mesurées en nombre de pages pour le texte et en nombre de cellules pour les données), rendant ainsi les données OCDE fournies sur abonnement moins utiles, le Client est en droit de demander un remboursement proportionnel en tenant compte : du délai écoulé ; du nombre d’exemplaires en ligne ; de la valeur du ou des titres par rapport à l’ensemble de l’abonnement du Client. Pour être valable, une telle demande de remboursement devra être faite avant la fin de la période de l’abonnement du Client au cours de laquelle est intervenue la modification du contenu. En aucun cas, la responsabilité de l'OCDE ne pourra excéder Droit d’abonnement annuel payé par le Client au moment de la plainte.

Restrictions d’utilisation

Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation, la communication de Contenu OCDE souscrit à tout tiers n’ayant pas la qualité de d’Utilisateur autorisé, par quelque moyen que ce soit, y compris l’internet, le web ou le courrier électronique, est expressément proscrite. L’utilisation commerciale et la redistribution sont strictement interdites. Le Client ne pourra assurer l’accès concomitant à OECD iLibrary à de multiples Utilisateurs autorisés que sur un seul site, sauf dans le cas des organismes d’enseignement et de recherche et des organisations à but non lucratif comportant un ou plusieurs campus. L’accès à partir de sites multiples pour tous les autres Clients par le réseau interne sécurisé du Client peut être soumis à un surcoût – prendre contact avec l’OCDE à l’adresse indiquée en bas de page pour plus d’informations. L’utilisateur non authentifié ne pourra avoir accès au Contenu OCDE souscrit que dans les locaux du Client, en particulier au moyen d’un réseau interne sécurisé sans fil (Wi-Fi).

Restrictions touchant au droit de cession

L’accès au Contenu OCDE souscrit est accordé uniquement aux Clients et à ses Utilisateurs autorisés et ne peut être cédé sans l’autorisation écrite préalable de l’OCDE. Tout cessionnaire autorisé sera soumis aux présentes conditions et à la limitation de garantie. Vous ne pouvez en aucun cas transférer, céder, louer, donner à bail, vendre ou aliéner par d’autres moyens le Contenu OCDE souscrit, sauf si cela est expressément prévu dans les présentes conditions.

Expiration

Au moment de l’expiration, le Client continuera de bénéficier d’un accès, par iLibrary, au contenu OCDE auquel il a souscrit en s’acquittant du droit d’abonnement correspondant. Toutefois, le droit d’accès sera automatiquement résilié si le Client enfreint l’une ou l’autre disposition des présentes conditions. Dans ce cas, le Client devra cesser toute utilisation et distribution du Contenu OCDE souscrit et détruire toute copie de sauvegarde.

Continuité de service

L’OCDE se réserve le droit de modifier à tout moment OECD iLibrary et le Contenu OCDE souscrit. Toutefois, elle s’efforce d’assurer la diffusion du contenu de OECD iLibrary 24 h sur 24 au Client et à ses Utilisateurs autorisés (sauf pour les périodes de maintenance), sous réserve du paiement de l’abonnement, et de faire en sorte que toute interruption soit résolue aussi vite que possible.

Avertissements

Le Contenu OCDE souscrit est fourni « en l’état » et l’OCDE n’accorde par conséquent aucune garantie et ne s’engage aucunement, explicitement ou implicitement, en ce qui concerne, entre autres, l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’actualité, la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier ou toute autre caractéristique de ce contenu. L’OCDE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice direct, indirect, consécutif ou accessoire (y compris, sans que cette énumération ne soit exclusive, le préjudice pour manque à gagner, interruption de l’activité ou perte d'informations à usage commercial) résultant de l'utilisation du contenu par le Client ou par un Utilisateur autorisé, ou s’y rapportant, ou de l’impossibilité d’utiliser le Contenu OCDE souscrit.

Avertissements territoriaux

Les informations figurant dans le Contenu et sur les Sites internet de l’OCDE n’impliquent en aucun cas la formulation d’une quelconque opinion de la part du Secrétariat ou des Membres de l’OCDE quant au statut juridique des pays ou de leurs autorités. Le contenu ainsi que les données et toute carte qui y figurent sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, toute ville ou toute région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

Note de la Turquie

Les informations figurant dans les documents qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’Ile. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Ile. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne

La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Préservation des immunités

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer ou être considéré comme une limitation aux privilèges et immunités de l’OCDE ou de ses organes ou entités affiliés, ni une renonciation à ces privilèges et immunités, qui sont expressément réservés.

Contact : 

Éditions OCDE
2, rue André-Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
Courriel  - [email protected]

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error