Évaluation des réformes de la politique agricole aux États-Unis
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Les États-Unis sont l’un des plus importants producteurs de produits agricoles du monde. Ils disposent d’un très vaste marché intérieur et sont le premier exportateur mondial de produits agricoles. En effet, la part de la production qui est exportée est plus de deux fois plus élevée dans l’agriculture que dans n’importe quel autre secteur aux États-Unis et l’excédent commercial agricole est un important stimulant pour l’économie du pays. Par conséquent, les politiques agricoles américaines exercent une forte influence sur les marchés agricoles mondiaux.
Les États-Unis mettent en œuvre toute une série de politiques agricoles qui visent à atteindre des objectifs habituels, comme la stabilisation de la production et le soutien des revenus agricoles, aussi bien que d’autres dont l’importance s’est récemment accrue, consistant par exemple à assurer une alimentation suffisante, à garantir la sécurité des aliments, à promouvoir la protection de l’environnement et à favoriser le développement rural.
Cette étude analyse et évalue les politiques agricoles des États-Unis, et plus particulièrement la loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie, en la replaçant dans le contexte de l’évolution de la politique agricole enregistrée aux États-Unis depuis 1985. Elle examine de près cinq lois agricoles : la loi sur la sécurité alimentaire de 1985 ; la loi sur l’alimentation, l’agriculture, la conservation des ressources et les échanges de 1990 ; la loi fédérale sur l’amélioration et la réforme de l’agriculture de 1996 ; la loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 ; et la loi sur l’alimentation, la conservation des ressources et l’énergie de 2008. Cette étude examine aussi plusieurs problèmes et défis qui se font jour auxquels devront répondre les politiques agricoles des Etats-Unis et propose des recommandations importantes à l’intention des pouvoirs publics.
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Annexe B Politiques de soutien au coton
Le coton fait partie des « produits sous programme » aux États-Unis, c’est-à-dire des produits qui font l’objet des politiques étudiées au chapitre 3, consacré aux politiques relatives au secteur des productions végétales. Il y a peu de temps encore, il ne faisait pas partie des produits pour lesquels l’OCDE calculait le soutien des prix du marché (SPM) et déterminait les transferts au titre d’un seul produit dans le cadre de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), encore que les dépenses budgétaires bénéficiant aux producteurs et consommateurs de coton aient toujours été prises en compte dans le calcul de l’ESP et de l’estimation du soutien aux consommateurs (ESC) aux États-Unis.
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