Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est un rapport conjoint du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, du Centre de développement de l’OCDE, du Forum sur l’administration fiscale africaine et de la Commission de l’Union africaine, publié avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales et le soutien financier de l’Union européenne dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme statistique panafricain (PAS 2).

L’édition 2023 des Statistiques des recettes publiques en Afrique contient un ensemble d’indicateurs internationalement comparables sur les recettes fiscales et non fiscales pour 33 pays africains jusqu’à l’année 2021 comprise, soit la deuxième année de la pandémie de COVID‑19. Cette publication constitue un instrument unique en son genre, pour comprendre la diversité et la complexité de l’environnement économique des pays africains, pour mesurer les progrès en matière de mobilisation des ressources intérieures et éclairer la conception et l’analyse des politiques fiscales sur l’ensemble du continent africain. À ce titre, elle contribue aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, au Programme d’action d’Addis‑Abeba et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique concourent également à la mise en oeuvre de la seconde phase du Programme statistique panafricain, une initiative conjointe de l’Union africaine et de l’Union européenne qui vise à améliorer la mesure des progrès dans l’intégration africaine, en encourageant l’utilisation de données statistiques de qualité dans le processus d’élaboration des politiques et leur suivi. La présente édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique contient une étude spéciale consacrée à la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique.

Pour atteindre l’Agenda 2063 de l’Union africaine, les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et mettre en oeuvre le Programme d’action d’Addis‑Abeba, il est nécessaire de mobiliser des moyens financiers supplémentaires, et notamment des ressources intérieures, afin de financer l’offre de biens et de services publics. L’impôt représente une source de recettes publiques prévisible et stable, qui contraste avec la volatilité d’autres sources importantes de recettes publiques, comme les dons et les redevances minières. Pour les pays africains, où la dette extérieure et la dépendance à l’égard de revenus de ressources volatiles représentent des défis économiques notables, l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures n’est pas seulement une stratégie fiscale, il s’agit aussi d’une voie essentielle pour parvenir à l’autosuffisance, à la résilience économique et au développement durable, conformément aux aspirations de l’Agenda 2063 pour une Afrique autosuffisante, intégrée et prospère.

Les statistiques relatives à la fiscalité ne sauraient suffire pour dresser le panorama complet des finances publiques, en particulier en ce qui concerne de nombreux pays africains, qui perçoivent d’importantes recettes sous la forme de dons ou de redevances pétrolières et minières. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique présentent des données sur les recettes fiscales et non fiscales, ces dernières étant les recettes des administrations publiques qui ne correspondent pas à la définition des recettes fiscales établie par l’OCDE. Bien que le calcul des recettes fiscales et non fiscales présente d’importantes différences d’ordre méthodologique, elles doivent être prises en compte dans la comptabilisation des ressources financières totales d’un pays. Le présent chapitre livre des comparaisons des recettes non fiscales entre les pays couverts par la présente publication.

Ce chapitre est basé sur la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique (ci‑après, « la Boîte à outils »), qui a été produite conjointement par le Forum africain de l’administration fiscale (ATAF), l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale (OCDE/WBG/ATAF, 2023[1]). Cette Boîte à outils fournit des orientations détaillées pour aider les administrations fiscales africaines à définir et à mettre en oeuvre des politiques solides en matière d’application de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce numérique. Elle couvre les éléments essentiels d’une stratégie globale en matière de TVA visant les principaux types de commerce numérique et de commerce électronique, en particulier les ventes en ligne de biens, de services et de biens incorporels, aux consommateurs privés par des entreprises étrangères et des plateformes numériques, qui n’ont souvent aucune présence physique dans les juridictions respectives de leurs consommateurs. Elle fournit des conseils sur la conception des politiques pour aider les administrations fiscales à prendre des décisions, ainsi que des orientations pratiques détaillées et des manuels pour la conception de la législation, la mise en oeuvre administrative et l’application des politiques numériques en matière de TVA à la lumière des besoins et des circonstances spécifiques des juridictions.

Dans tous les tableaux suivants le symbole («..») signifie que l’information n’est pas disponible. La principale série dans ce volume couvre les années 1990 à 2021.

Dans tous les tableaux suivants le symbole («..») signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série dans ce volume couvre les années 1999 à 2021.

Dans tous les tableaux suivants le symbole («..») signifie que l’information n’est pas disponible ou qu’elle n’est pas applicable. La principale série dans ce volume couvre les années 1995 à 2021.

Dans la classification de l’OCDE, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts n’ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements.

La définition des recettes non fiscales et des principales sous‑catégories décrites dans la présente publication coïncident en grande partie avec les notions retenues dans le manuel des statistiques de finances publiques du FMI de 2014 (manuel SFP 2014). Les recettes non fiscales désignent des augmentations de la valeur nette résultant d’une transaction et qui ne sont pas des recettes fiscales. Elles excluent les fonds relatifs au remboursement de prêts consentis antérieurement par les administrations ou liés à des emprunts, ainsi que le produit de la cession d’actifs immobilisés, d’éléments de stocks, de terrains, d’actifs immatériels et les dons à titre privé.