La décentralisation fait partie des réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années. Mise en œuvre à des degrés divers dans la majorité des pays développés et en développement, elle a de profondes répercussions en raison de son caractère complexe et systémique. Lorsqu’un processus de décentralisation est engagé, toutes les sphères de la société sont concernées, y compris la nature et la qualité de la gouvernance, la richesse nationale et la croissance économique, et, plus généralement, le bien-être des citoyens.

La décentralisation fait partie des réformes les plus importantes de ces cinquante dernières années. Ce rapport montre que la question n’est pas de savoir si la décentralisation est bonne ou mauvaise en soit, mais que ses effets – en termes de de démocratie, d’efficience, d’obligation de rendre compte, de développement régional et local – dépendent pour une large part de la manière dont la décentralisation est pensée et mise en œuvre.

Ce chapitre présente une synthèse des principaux constats qui se dégagent de ce rapport. Il souligne que la décentralisation figure parmi les réformes les plus importantes des cinquante dernières années et qu’elle a de profondes répercussions, en raison de son caractère complexe et systémique. Il ne s’agit pas ici de s’interroger sur la question de savoir si la décentralisation est, ou non, une bonne chose dans l’absolu, mais de prendre conscience que ses effets – en termes de démocratie, d’efficience, d’obligation de rendre compte, de développement régional et local – dépendent pour une large part de la manière dont elle est pensée et mise en œuvre. Ce rapport livre 10 principes directeurs pour une décentralisation efficace et propice au développement régional.

On trouvera dans ce chapitre une définition de la décentralisation qui englobe ces trois dimensions indissociables : la dimension politique, la dimension administrative et la dimension budgétaire. La décentralisation budgétaire ne peut (ou ne devrait) se concevoir sans décentralisation politique et administrative. Ce chapitre permet de cerner plus précisément ce que recouvre la notion de « décentralisation », que l’on confond parfois avec la « déconcentration ». Enfin, il brosse un tableau complet de la diversité des systèmes d’organisation territoriale et de décentralisation des pays de l’OCDE et au‑delà.

Ce chapitre met en lumière le cheminement vers la décentralisation qui s’est opéré dans la majorité des pays de l’OCDE au cours des dernières décennies. Il souligne par ailleurs que les tendances à la décentralisation dans le monde sont souvent allées de pair avec un changement d’échelle de la gouvernance infranationale, via les regroupements de communes, la coopération intercommunale, la gouvernance métropolitaine, et le renforcement des régions. Le morcellement administratif du territoire a poussé les pouvoirs publics à adopter des politiques encourageant, voire imposant, les fusions ou la coopération. Parallèlement, on a assisté à la montée en puissance de la décentralisation dite asymétrique (le fait que des administrations infranationales de même échelon possèdent des compétences politiques, administratives ou budgétaires différentes). Si les dispositifs asymétriques semblent plus « naturels » dans les pays fédéraux, ils se rencontrent de plus en plus souvent dans les pays unitaires. Enfin, on verra que la décentralisation est trop souvent perçue comme un simple renforcement des compétences des collectivités locales. Or, la réalité est plus complexe, puisque les responsabilités sont, pour la plupart, partagées entre différents niveaux d’administration. La décentralisation consiste à reconfigurer les relations entre le pouvoir central et les administrations infranationales, dans le sens d’une coopération accrue et d’un rôle plus stratégique des administrations nationales/fédérales.

La décentralisation donne souvent lieu à des débats passionnés entre les tenants de cette démarche, qui mettent en avant ses avantages, et ses opposants, qui en soulignent les inconvénients. Plusieurs décennies de mise en œuvre concrète ont heureusement permis d’accumuler une masse non négligeable d’informations sur les effets de la décentralisation. Ce chapitre examine les avantages et les défis de la décentralisation en s’appuyant sur les meilleures informations disponibles sur les résultats des recherches et sur les politiques publiques appliquées sur le terrain dans divers pays de l’OCDE. Après une brève introduction, il s’attacher à décrire des avantages et des possibilités qu’offre la décentralisation, avant d’en examiner les risques et les défis. Les aspects positifs et négatifs seront examinés sous l’angle économique, administratif et politique. On trouvera à la fin du chapitre une conclusion et un tableau récapitulant les principaux effets évoqués.

Ce chapitre constitue à proprement parler le « manuel », objet du rapport. Il présente dix principes directeurs portant sur des aspects clés de la décentralisation et destinés à aider les décideurs à mettre en œuvre des réformes de décentralisation, sachant que les résultats de la décentralisation dépendent dans une très large mesure des modalités de conception et de mise en œuvre du processus. Chaque sous-partie s’articule sur le même schéma : exposé de la thématique en question, examen des tendances internationales observées et de la logique sous-jacente, puis présentation d’exemples de bonnes pratiques issus de pays unitaires et de pays fédéraux, et description des écueils à éviter. Enfin, les principales recommandations à l’intention des décideurs sont énoncées. Chaque sous-partie se clôt sur une liste de contrôle qui permet de dégager les principaux aspects de la thématique ayant un lien avec le principe directeur en question.