L’édition 2023 de la série sur l’administration fiscale contient, comme les précédentes, des informations comparatives sur les performances des administrations fiscales des économies avancées et émergentes du monde entier, et a pour objet de décrire les grandes tendances de fond qui se dessinent ainsi que les défis à relever. Cette publication, dont la première édition est parue en 2004, a vocation, et c’est là que réside tout son intérêt, à aider les administrations, les États, les contribuables et les autres parties prenantes à réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de l’administration de l’impôt.

L’édition 2023 est le onzième numéro de la Série « Informations comparatives » produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Publiée pour la première fois en 2004, cette série a principalement pour objet de partager des informations pour éclairer le dialogue sur la conception et l’administration des systèmes fiscaux.

L’édition 2023 est la onzième édition de la série « Informations comparatives » sur l’administration de l’impôt produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. La série, dont la première édition est parue en 2004, a pour principal objectif de partager des informations qui faciliteront le dialogue entre fonctionnaires des administrations fiscales nationales sur des questions importantes relatives à l’administration de l’impôt, et de recenser les possibilités d’améliorer la conception et l’administration des systèmes fiscaux nationaux.

L'édition 2023 de la série de l’OCDE sur l’administration fiscale (TAS 2023) continue de mettre en évidence l'ampleur et la complexité de l’administration de l’impôt. Le graphique 0.1 montre que l’ensemble des administrations fiscales qui ont participé à cette édition perçoivent 13 400 milliards EUR de recettes nettes et emploient environ 1.7 million de personnes. Elles s’occupent des dossiers de plus de 900 millions de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les sociétés qui ont avec elles plus de 450 millions de communications directes, par téléphone, par messagerie électronique ou par courrier, et plus de 2.3 milliards d’échanges via des canaux en ligne. Les administrations fiscales disposent pour ce faire d’un budget de fonctionnement se chiffrant au total à environ 95 milliards EUR, soit l'équivalent de 0.7 % du montant total des recettes collectées, ce qui reflète leur efficience et leur efficacité.

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 20223 de la série de l’OCDE sur l’administration fiscale « Informations comparatives ».

Le présent chapitre examine les performances des administrations fiscales dans l’accomplissement de leur mission principale de perception de l’impôt. Il contient des informations relatives au montant total des recettes fiscales nettes perçues ainsi que d’autres chiffres clés concernant les activités des administrations couvertes par la présente publication.

L’enregistrement et l’identification des contribuables sont essentiels au bon fonctionnement d’un système fiscal. Ce chapitre examine certains aspects importants de ces processus.

Ce chapitre examine la fonction de liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et aux paiements. Il étudie l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt et le paiement, décrit les efforts déployés par les administrations fiscales pour fournir des déclarations préremplies et examine le taux de respect des délais de dépôt des déclarations et de paiement de l’impôt. Il donne également des exemples de l’impact de la technologie sur les processus de liquidation.

Ce chapitre examine comment les administrations fiscales atteignent leurs objectifs en matière de discipline fiscale en proposant des services efficaces et efficients aux contribuables, le plus souvent au moyen de la technologie.

Évaluer l’exactitude et l’exhaustivité des informations déclarées par le contribuable est l’une des principales fonctions des administrations fiscales. Ce chapitre examine de plus près les activités des administrations fiscales dans ce domaine, notamment la manière dont elles gèrent le respect des obligations fiscales.

Ce chapitre s’intéresse à la manière dont les administrations fiscales gèrent le recouvrement des créances et présente les caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des dettes fiscales. Il contient également des exemples d’approches suivies par les administrations visant à éviter l’accumulation d’arriérés d’impôt.

La prévention et le règlement des différends sont des éléments essentiels qui contribuent à maintenir la confiance dans les systèmes fiscaux. Ce chapitre se penche sur les stratégies mises en place par les administrations fiscales pour résoudre et prévenir les différends de manière équitable et efficace.

Ce chapitre s’intéresse aux ressources consacrées aux administrations fiscales et fournit des informations sur leur personnel. Il présente les démarches entreprises par les administrations pour répondre aux nouveaux défis et maintenir leur niveau de capacité tout en assurant la gestion d’effectifs qui, dans de nombreux cas, diminuent malgré les nouvelles responsabilités qui leur incombent et, en moyenne, sont vieillissants. Il se penche également sur la manière dont les administrations fiscales peuvent tirer profit des technologies pour donner à leur personnel les moyens d’apporter de meilleures solutions aux contribuables tout en permettant à l’administration et à ses agents de gagner en flexibilité.

Ce chapitre s'intéresse à la façon dont les administrations fiscales relèvent les défis posés par la transformation numérique et dont la technologie modifie leurs modèles opérationnels.