La signature, il y a peu, de l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine va ouvrir des perspectives plus larges aux pays membres de la CEDEAO au sein d’un marché continental intégré et sur fond de concurrence accrue favorisée par la mobilité de l’investissement. La nécessité de donner la priorité à l’accroissement de la compétitivité de la région dans la course à l’investissement va de se fait devenir plus impérieuse.

L’Afrique de l’Ouest offre un marché aussi vaste que diversifié de plus de 400 millions d’habitants, richement doté en ressources naturelles, qui pourtant ne tire pas pleinement avantage, à ce stade, de son potentiel en tant que destination de l’investissement international. Les afflux d’investissement direct étranger (IDE) ont stagné dans la région, malgré un léger sursaut en 2021. De plus, l’IDE entrant dans la région n’a pas toujours tenu ses promesses en termes de promotion du développement durable. Aucun facteur ne peut, à lui seul, expliquer cette tendance, mais de très nombreux éléments donnent à penser que la région n’offre pas aux entreprises multinationales (EMN) un environnement suffisamment propice à l’investissement durable. Au-delà de l’instabilité et des conflits politiques dans la région, les facteurs fréquemment évoqués sont notamment la fragmentation des cadres réglementaires, la petite taille des marchés et le manque d’infrastructures et de main-d'œuvre qualifiée.

Ce chapitre contient un panorama des tendances récentes de l’investissement direct étranger (IDE) dans les pays de la CEDEAO, notamment une première évaluation de sa contribution au développement durable. Il propose ensuite une synthèse des messages clés et des principales considérations émaillant les chapitres de fond composant le rapport.

Dans le présent chapitre, les auteurs procèdent à une analyse comparative de référence du cadre juridique régissant l’investissement aux niveaux continental, régional et national dans les pays de la CEDEAO. Cette analyse traite essentiellement de la manière dont les pouvoirs publics de ces pays intègrent les dimensions de développement durable dans leurs traités nationaux et leurs législations internes sur l’investissement, ainsi que de la cohérence de l’action menée aux niveaux national, régional et international.

Ce chapitre donne un aperçu du rôle des agences de promotion des investissements (API) dans les États membres de la CEDEAO et décrit leurs grandes priorités et les efforts qu’elles déploient pour attirer des investissements durables. Il s’appuie également sur l’expérience d’autres régions pour tirer des enseignements sur la manière de mieux cibler l’IDE à l’appui du développement durable et d’affiner les indicateurs utilisés à cette fin.

Ce chapitre s’intéresse à la conception des incitations fiscales et à leur contribution à la réalisation des objectifs de l’action publique au sein de la CEDEAO et par comparaison avec d’autres groupes régionaux et s’appuie pour ce faire sur une analyse des incitations fiscales au titre de l’IS en vigueur dans certains pays membres de la CEDEAO. Celle-ci repose sur des données comparables provenant de la base de données de l’OCDE sur les incitations fiscales à l’investissement, qui contient des données sur les incitations au titre de l’IS mises en place dans 52 pays en développement et émergents.

L’investissement direct étranger (IDE) peut apporter les ressources financières et technologiques nécessaires à la réalisation d’une croissance verte. Dans le présent chapitre, nous examinons les conditions spécifiques qui permettent l’investissement vert dans les pays de la CEDEAO, y compris les composantes essentielles du cadre plus large régissant la protection de l’environnement, ainsi que les politiques conçues pour attirer et faciliter l’IDE vert.

Ce chapitre présente tout d’abord l’intérêt de la conduite responsable des entreprises (CRE) pour la CEDEAO et les principaux éléments de CRE. Il propose ensuite un aperçu et une analyse des politiques et initiatives de CRE appliquées à l’échelle nationale et régionale au sein de la CEDEAO, ainsi que les voies de recours et les actions de sensibilisation menée auprès des parties prenantes.