Cette publication annuelle fournit des informations sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport. Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques — bien qu’elle soit, à certains égards, moins détaillée — est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptées sauf mention contraire expresse.

En 2021, le ratio impôts/PIB moyen dans la zone OCDE a augmenté de 0.6 point de pourcentage, passant à 34.1 %, alors que les pays se remettaient du choc économique induit par la pandémie de COVID-19 en 2020. Les recettes fiscales ont progressé de 12.8 % en valeur nominale en moyenne dans les pays de l’OCDE en 2021 selon les données préliminaires, tandis que le PIB s’est accru de 10.5 %. Bien que le ratio impôts/PIB des pays de l’OCDE ait également augmenté en 2020 (de 0.2 point), cette hausse s’inscrivait dans un contexte de baisses généralisées des recettes fiscales et du PIB en valeur nominale.

Le chapitre 1 donne un aperçu des tendances des recettes fiscales dans les pays membres de l’OCDE, dont les évolutions des ratios impôts/PIB, la composition des recettes fiscales, la répartition des recettes fiscales par niveau d’administration, les crédits d’impôts récupérables et le financement des prestations de sécurité sociale.

Le chapitre 2 examine l’impact du COVID-19 sur les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en 2021, deuxième année de la pandémie. Durant cette période, les politiques fiscales ont contribué au rebond de l’activité économique, de l’emploi et des recettes dans la zone OCDE après la baisse généralisée du produit intérieur brut (PIB) et des recettes fiscales enregistrée en 2020. À partir de données préliminaires sur les recettes ventilées par catégorie d’impôt, ce chapitre analyse les répercussions durables de la pandémie sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale, les impôts sur le patrimoine, la TVA et les droits d'accise, en mesurant les variations en valeur nominale et en pourcentage du PIB. Il compare les variations des recettes issues de différentes catégories d’impôts en 2020 et 2021.

Le chapitre 3 fournit un aperçu des niveaux et structures des impôts dans les pays membres de l’OCDE.

Le Chapitre 4 fournit un aperçu des recettes fiscales par catégorie et par sous-secteur d‘administration pour chaque pays membre de l’OCDE.

Le Chapitre 5 fournit des tableaux détaillés sur les recettes fiscales de chaque pays membre de l’OCDE.

Le Chapitre 6 fournit des aperçus sur les recettes fiscales par sous-secteur d’administration pour chaque pays membre de l’OCDE.

Dans la classification de l'OCDE, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques ou à une autorité supranationale. Les impôts n'ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations au contribuable ne sont pas proportionnelles à ses versements.