Les pouvoirs publics et l’industrie attachent une grande importance à la qualité des études de sécurité non cliniques ayant trait à la santé et à l’environnement sur lesquelles s’appuient les évaluations des dangers. C’est pourquoi les pays membres de l’OCDE ont fixé des critères relatifs à la réalisation de ces études.

Dans le cadre de l’Atelier de consensus organisé par l’OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire, qui s’est tenu du 16 au 18 octobre 1990 à Bad Dürkheim (Allemagne), un Groupe de travail s’est réuni afin de dégager, après échange de vues, un consensus sur les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et le rôle de l’assurance qualité (AQ). Ce Groupe de travail était présidé par M. Hans Könemann (directeur, autorité chargée de la vérification du respect des BPL, Pays-Bas).

Lors de la révision des Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, le Groupe d’experts n’a pas été en mesure de s’entendre sur l’opportunité et la façon de traiter, dans les Principes, du rôle et des responsabilités du donneur d’ordre d’études de sûreté pour un produit chimique. Les Principes révisés font plusieurs références explicites au donneur d’ordre et son rôle est implicite dans nombre d’autres principes. Quoi qu’il en soit, les avis divergeaient sur la nécessité et la teneur d’une section distincte dans les Principes à ce sujet.

Aux termes de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle de données [C(81)30(Final)], dont les Principes OCDE relatifs aux Bonnes pratiques de laboratoirefont partie intégrante, l’OCDE a été chargée d’entreprendre des activités visant « à faciliter la mise en oeuvre de méthodes harmonisées au plan international qui puissent assurer le respect des Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire »

Les études sur l’hygiène et la sécurité de l’environnement en vue de l’évaluation de substances et produits chimiques sont de plus en plus réalisées sur des sites multiples. Il en est ainsi non seulement pour les études sur le terrain, mais aussi pour diverses phases des études toxicologiques. Les Principes révisés de Bonnes pratiques de laboratoire, adoptés par l’OCDE en 1997, couvrent les divers aspects de l’organisation de ces études.

L’OCDE n’est pas une organisation supranationale, mais plutôt une instance de débats où les gouvernements expriment leurs points de vue, partagent leurs expériences et recherchent un terrain d’entente. Si les pays membres le jugent approprié, un accord peut se matérialiser sous la forme d’un Acte officiel du Conseil de l’OCDE qui est approuvé par le niveau de représentation le plus élevé de l’Organisation, le Conseil.