S’attaquer aux mesures qui restreignent ou faussent les échanges de produits non agricoles est un objectif central des cycles successifs de négociations du GATT depuis les années 60. C’est ainsi que certaines politiques ou mesures ont été supprimées tandis que l’utilisation de certaines autres est maintenant régie par des règles commerciales internationales de sorte qu’il n’est plus possible d’en faire un usage abusif.

Notre connaissance des ONT, des méthodes d’évaluation de leurs effets et de leur degré de restrictivité pour les échanges est insuffisante. La simple identification des principales mesures non tarifaires est une tâche difficile à laquelle les données recueillies dans le cadre d’enquêtes auprès des entreprises peuvent contribuer.

Le présent document étudie l’utilisation et les effets sur les échanges de deux types spécifiques de restrictions quantitatives à l’importation : les prohibitions et les contingents. Il s’appuie sur les informations disponibles sur ces mesures et contenues dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications à l’OMC et divers autres rapports sur les échanges.

Ce chapitre étudie la nature et la portée des mesures non tarifaires, spécifiquement les licences d’importation non automatiques, qui sont un moyen de contrôler les importations suivant des critères spécifiques. Ces régimes peuvent être appliqués à différentes fins, en fonction d’objectifs de réglementation de caractère économique ou non. L’utilisation de ces mesures a évolué au fil du temps et, parallèlement aux réformes importantes qui ont été entreprises, le sentiment éprouvé à l’égard des problèmes connexes a changé.

Ce chapitre porte sur la nature et l’étendue du recours aux redevances et impositions douanières sur les importations. L’analyse s’appuie sur des données tirées des Examens des politiques commerciales de l’OMC, les notifications d’obstacles non tarifaires soumises au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés ainsi que dans la base de données TRAINS et les notes par pays de la CNUCED.

Ce chapitre résume la situation actuelle dans le domaine des droits (de douane) à l’exportation au titre du GATT/OMC. Il clarifie la définition des droits à l’exportation et passe en revue les disciplines au niveau plurilatéral et régional. Il analyse les informations sur les produits assujettis à ces droits contenues dans les Examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC et présente les principales résultats.

Ce chapitre résume les disciplines existantes en matière de restrictions à l’exportation dans le cadre du GATT/OMC, et en particulier l’étendue des exceptions. Les disciplines dans ce domaine au niveau régional sont également examinées et les informations fournies par les Examens des politiques commerciales (EPC) de l’OMC sur l’utilisation de différents types de restrictions à l’exportation et les produits concernés sont analysées. Le chapitre décrit certaines des raisons, notamment économiques, invoquées pour justifier les exceptions.

Ce chapitre identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires,Ce chapitre identifie les obstacles non tarifaires (ONT) auxquels les pays en développement sont confrontés dans leurs échanges avec les pays développés et dans leurs échanges sud-sud. L’objectif est de faire mieux prendre conscience des obstacles qui entravent l’expansion des échanges des pays en développement. Les données collectées et analysées sont tirées d’études universitaires, des notifications adressées par les pays en développement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA) du Programme de Doha pour le développement, d’enquêtes auprès des entreprises et de registres des affaires soumises à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux mécanismes régionaux de règlement des différends.