La présente étude a trait à un aspect particulier de la gestion des déchets radioactifs, à savoir le calendrier de mise en oeuvre du stockage définitif des déchets de haute activité (notamment du combustible nucléaire usé – CNU). Il s’agit d’une question importante pour tous les pays dotés d’un parc électronucléaire, qu’ils aient ou non l’intention d’abandonner progressivement ou de développer cette source d’énergie – les déchets existent déjà et doivent être gérés en tout état de cause. Cette question est tout aussi importante pour les pays qui projettent de se doter d’un nouveau parc alors qu’ils en étaient auparavant dépourvus. Certaines des analyses et conclusions seront bien connues de ceux qui participent déjà à la mise en oeuvre de stratégies de gestion des DHA. Ce rapport s’adresse à ceux qui ne sont pas encore au fait de ces questions.

Le volume total de déchets de haute activité (DHA) issus des réacteurs nucléaires est relativement faible. Les experts s’accordent généralement à penser que le stockage à grande profondeur dans des formations géologiques, après une période raisonnable de désactivation dans un entreposage provisoire, est techniquement réalisable et constitue une option sûre [33] d’un coût acceptable. La période de temps requise pour mettre au point une telle solution de stockage définitif pose cependant un problème de fond.

Le Groupe d’experts a recensé 22 facteurs qui sont susceptibles d’influer sur la prise de décision concernant le calendrier d’exécution du stockage définitif des DHA. Ces facteurs sont regroupés dans quatre catégories principales (technique, sociale et politique, économique, participation des parties prenantes) et sont présentés ci-après.

La Commission européenne a procédé en 2005 à un sondage d’opinion dans le cadre de la série des Eurobaromètres. Le rapport analyse la façon dont les Européens perçoivent les questions liées à l’électronucléaire et aux déchets radioactifs. Dans chaque pays, une série de questions a été soumise à un échantillon représentatif de la population nationale de quinze ans et plus. Au total, on a interrogé 24 708 personnes dans les 25 États Membres de l’UE.

Des rapports par pays ont été soumis par les membres du Groupe d’experts représentant l’Allemagne, la Belgique, le Canada, la Corée, la France, le Japon et la République tchèque. En outre, cinq pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Japon et la République tchèque) ont répondu à des questions supplémentaires visant spécifiquement les questions examinées dans le présent rapport. Les réponses à ces questions figurent à l’annexe 4.

Il existe un large éventail de facteurs techniques [40] qui nécessitent des activités de recherche et appellent une optimisation avant que l’exploitation d’un dépôt de DHA puisse débuter. Certains pays, la France et la Suède par exemple, ont déjà bien progressé dans la voie de la démonstration de la faisabilité technique du stockage définitif des DHA. À l’inverse, pratiquement aucune activité de R-D financée sur fonds publics n’a été consacrée aux DHA dans certains autres pays pendant plus de vingt ans. Les travaux de recherche et d’optimisation pourraient varier dans les différents pays selon la stratégie, les calendriers choisis, les délais envisagés et le cadre organisationnel national.

Dans le chapitre précédent, nous avons confronté les réflexions initiales du groupe d’experts à l’évaluation faite à la fin de ce projet, c’est-à-dire après un échange d’expériences nationales et compte tenu de l’opinion du public, dans la mesure où l’on peut extrapoler aux pays membres de l’OCDE les résultats du sondage Eurobaromètre (tableau 5.5). [Comme nous l’avons vu précédemment, si ce dernier ne concerne que les attitudes des ressortissants des 25 pays membres de l’Union européenne au moment où il a été réalisé, il constitue l’un des sondages les plus vastes de son espèce et a le grand mérite de poser dans différents pays des questions identiques. Les questions que soulève le stockage des déchets de haute activité semblent partagées par tous les continents si bien que l’on peut faire l’hypothèse, étant donné la rareté des données disponibles par ailleurs, que les problèmes se posent également au public dans les mêmes termes.]

Peu importe que les pays aient décidé d’abandonner ou de poursuivre leurs programmes électronucléaires, il faudra des dépôts de DHA pour gérer les déchets existants. Comme la demande d’électricité nucléaire semble partie à la hausse à l’échelle de la planète, il sera même nécessaire d’accentuer l’effort pour gérer sans tarder les DHA y compris les stocker. L’industrie nucléaire devra donc être en mesure de procéder en temps voulu au stockage définitif, ce qui exigera de produire une évaluation de la sûreté du site prouvant que les DHA peuvent y être stockés en toute sécurité et, simultanément, de gagner l’adhésion du public en l’invitant à participer à un processus de décision ouvert et transparent. De l’analyse des résultats du sondage Eurobaromètre de 2005 et de sa mise à jour en 2006, l’étude conclut que la perte de crédit de l’énergie nucléaire en général auprès du public tient en grande partie à la question du stockage des déchets radioactifs jugée préoccupante (ref. chapitre 3). L’incapacité de renforcer la confiance du public et de l’associer à la sélection des solutions proposées constitue l’un des principaux facteurs responsables de la longueur des délais de réalisation de dépôts finals.