Le climat est en train de changer, et les rejets anthropiques de gaz à effet de serre (GES) ont contribué au réchauffement de la planète. Les coûts de l’inaction sont entourés de grandes incertitudes, mais il est généralement admis que le refus de s’attaquer au changement climatique aura de lourdes répercussions sur l’économie mondiale, en particulier dans les pays en développement, où la baisse des rendements agricoles, la montée du niveau des mers, les événements météorologiques extrêmes et la prévalence accrue de certaines maladies infectieuses auront sans doute des effets extrêmement perturbateurs (OCDE, 2008a). À cela s’ajoutent d’importants risques de dommages imprévisibles, potentiellement graves et irréversibles, à l’échelle mondiale. Les coûts économiques et de bien-être résultant de l’inaction pourraient correspondre à une contraction permanente de 14.4 % de la consommation mondiale moyenne par habitant (Stern, 2007), si l’on prend en compte à la fois les effets marchands et les effets non marchands.

Le présent chapitre décrit les tendances antérieures et les prévisions d’évolution des émissions de gaz à effet de serre. Il expose les conséquences potentielles du changement climatique en cas d’inaction et analyse les risques et les incertitudes associés. Ce chapitre évalue quatre scénarios différents de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre, et examine la variation des coûts de l’action en fonction de l’objectif de stabilisation, de l’année où les émissions culminent et du degré de dépassement de l’objectif. Tous ces scénarios partent de l’hypothèse que les politiques d’atténuation sont efficaces par rapport à leur coût, c’est-à-dire qu’une tarification de l’ensemble des sources d’émissions de carbone est possible au niveau mondial, afin de fournir un point de repère pour l’examen, dans les chapitres ultérieurs, de scénarios plus réalistes.

Ce chapitre analyse les divers instruments nationaux et internationaux d’action contre le changement climatique, leurs atouts et inconvénients respectifs et les moyens de les intégrer au mieux dans un cadre d’action cohérent. Il évalue les taxes sur le carbone, les systèmes d’échange de droits d’émission (y compris les mécanismes de plafonnement et d’échange), les normes et les programmes de soutien à la technologie (R-D et déploiement de technologies propres) en fonction de trois grands critères, dans une optique coût-efficacité : i) l’efficience statique - l’instrument contribue-t-il à exploiter intégralement les possibilités existantes d’atténuation à faible coût, ii) l’efficience dynamique - l’instrument encourage-t-il l’innovation en vue d’abaisser les coûts d’atténuation futurs, et iii) l’aptitude à répondre efficacement aux incertitudes climatiques et économiques. Le chapitre s’achève par une étude des complémentarités et chevauchements potentiels entre les différents instruments d’action.

Ce chapitre décrit un certain nombre de problèmes qui se posent lorsque la tarification du carbone est incomplète : options inexploitées de réduction à faible coût des émissions de GES, fuites de carbone et menaces pour la compétitivité. Sont étudiées de près plusieurs mesures qui ont été proposées pour résoudre ces questions, par exemple l’imposition de droits compensateurs à l’importation ou les ajustements fiscaux à la frontière et l’attribution gratuite de permis (critère des « droits acquis »). Le chapitre évalue aussi le rôle que peut jouer la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD), et analyse les principales questions et options d’application pour le financement des mécanismes REDD.

Ce chapitre examine de quelles façons un prix mondial du carbone peut être instauré progressivement afin d’aboutir à une large tarification du carbone au niveau international. Il importe notamment de supprimer les subventions aux énergies fossiles qui sont dommageables pour l’environnement, ainsi que d’accroître le recours aux systèmes d’échange de droits d’émission et de coupler ces systèmes. Le présent chapitre étudie les bénéfices mondiaux et régionaux du couplage des systèmes régionaux d’échange de droits d’émission, ainsi que les problèmes d’harmonisation qui doivent être réglés en cas de couplage direct. Il examine aussi le couplage indirect, par exemple par le biais du mécanisme pour un développement propre (MDP) ou d’éventuels dispositifs d’attribution de crédits sectoriels. Pour finir, il propose une analyse des aspects touchant à la réglementation des marchés et du rôle des marchés financiers.

Ce chapitre examine l’impact de différents instruments stimulant la R-D et le déploiement de technologies, à l’aide d’un modèle qui intègre le processus de changement et d’innovation technologiques, c’est-à-dire les changements technologiques induits. Il commence par passer en revue l’évolution des dépenses consacrées à la R-D liée à l’énergie, puis évalue l’impact des politiques et dépenses de R-D sur l’innovation et le déploiement de technologies. Il analyse ensuite les effets de la tarification du carbone et des politiques technologiques sur les coûts d’atténuation du changement climatique. Enfin, il examine la question de savoir si les politiques technologiques peuvent donner des résultats en l’absence de tarification du carbone.

Ce chapitre cherche à déterminer quels pays doivent agir pour que l’on puisse atteindre un objectif ambitieux de stabilisation des concentrations de GES, et les facteurs économiques qui pourraient inciter ces pays à participer à une action mondiale. Il analyse l’importance des facteurs qui incitent les pays à adopter un comportement de « passager clandestin », c'est-à-dire à rester en dehors d’une coalition climatique mondiale et à tirer profit des actions d’atténuation entreprises par les autres pays plutôt que d’y participer. Il évalue les possibilités de renforcer les incitations à agir en tenant compte des avantages connexes (par exemple, réduction de la pollution atmosphérique locale et amélioration de la sécurité énergétique). Enfin, l’accent est mis sur le rôle que peuvent jouer les transferts financiers, en particulier l’allocation d’objectifs de réduction des émissions aux différents pays, pour encourager les pays à participer.

Ce chapitre passe en revue les instruments d’action contre le changement climatique qui sont déjà en vigueur ou qui devraient être mis en oeuvre dans un proche avenir. À partir de cette analyse, on étudie les moyens d’instaurer un soutien politique pour une action mondiale. Les coûts d’atténuation et les réductions des émissions (comparabilité des efforts) sont comparés d’un pays à l’autre pour un large éventail de niveaux de prix du carbone. On examine si les objectifs de réduction des émissions pour 2020 qui ont été annoncés ou proposés par différents pays sont suffisants pour maintenir une trajectoire compatible avec un objectif ambitieux de stabilisation des émissions de GES. Sont également étudiées les options pour un soutien international : soutien financier aux mesures d’atténuation dans les pays en développement, transfert de technologie et soutien pour l’adaptation à un climat évolutif.

Cette annexe applique un cadre simple de « convergence conditionnelle» de la croissance aux projections du PIB à long terme pour l’économie mondiale qui sert de référence pour l’examen des scénarios des politiques1. Les scénarios économiques de référence ont proliféré ces dernières années dans le contexte des projections du changement climatique, notamment ceux élaborés par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui présume généralement un processus de convergence par lequel les niveaux de revenu des pays en développement rattrapent progressivement, et au moins partiellement, ceux des économies plus développées2. La très grande majorité des projections tablent sur une convergence au niveau macroéconomique, en termes de PIB par habitant ou de PIB par travailleur (« approche descendante »), tandis que quelques-unes tablent sur un certain rattrapage progressif au niveau sectoriel (« approche ascendante »)3. Dans les deux cas, les modélisateurs de l’évolution climatique se sont normalement appuyés sur des hypothèses simples concernant la forme et la vitesse de la convergence, sans expliciter les hypothèses de politiques sur lesquelles se fondent leurs scénarios. Ce facteur, mais aussi le fait que dans le rapport spécial du GIEC sur les scénarios d’émission (SRES) un grand nombre de résultats possibles sont présentés comme étant également probables, a sans doute contribué à renforcer l’impression d’incertitude inhérente à toutes les prévisions économiques mondiales à long terme.

Le modèle d’équilibre général de l’OCDE ENV-Linkages est le successeur du modèle GREEN de l’OCDE pour les études environnementales, qui a été initialement développé par le Département des affaires économiques de l’OCDE (Burniaux, et al., 1992) et que la Direction de l’environnement de l’OCDE a maintenant en charge. GREEN a été utilisé au départ pour étudier les mesures d’atténuation du changement climatique ; sa version la plus élaborée est commentée dans Burniaux (2000). Le modèle GREEN a ensuite été modifié pour devenir le modèle Linkages, puis la plate-forme de modélisation JOBS/Polestar, qui a été utilisée pour établir les Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2020. Une version de ce modèle est également utilisée à l’heure actuelle à la Banque mondiale pour les recherches concernant les questions économiques mondiales de développement. Le modèle a été utilisé précédemment pour établir un scénario de référence jusqu’en 2030 et pour étudier les conséquences du changement structurel (y compris sous l’angle de certains impacts environnementaux) lié à la croissance économique. Une grande partie des travaux d’application du modèle est présentée dans différents chapitres des Perspectives de l’environnement à l’horizon 2030 (2008). En ce qui concerne les caractéristiques du modèle et les résultats d’analyses de sensibilité, on pourra se reporter à OCDE (2006).