On voit aujourd’hui apparaître, pour diverses raisons, un grand nombre de nouveaux risques. Tout en étant très bénéfique pour l’ensemble de la société, le progrès technologique a eu i évitablement son lot d’effets indésirables, en particulier certains risques majeurs pour la santé et une grave pollution de l’environnement menaçant le patrimoine naturel mondial. A cet égard, il nous suffit de citer le réchauffement de la planète et l’appauvrissement de la couche d’ozone. Certains spécialistes considèrent d’ailleurs que l’activité humaine et les changements climatiques sont directement liés...

Bien que cette étude porte principalement sur les conséquences des nouveaux risques systémiques pour l’assurabilité de ce type de risques, il nous faut néanmoins souligner l’importance de l’évolution du système juridique. L’une des conséquences de l’accroissement des risques systémiques est la multiplication évidente des accidents, ces derniers étant en outre potentiellement plus dommageables. Le droit de la responsabilité est l’un des (principaux) moyens de faire supporter les conséquences de ces accidents aux sociétés d’assurance. En effet, la première question qui se pose lorsqu’un groupe de personnes est victime d’un risque systémique est celle de la possibilité de l’indemnisation des conséquences d’un accident par un tiers...

Dans ce chapitre, nous nous attacherons à la question centrale, à savoir si les risques systémiques émergents sont assurables. Nous examinerons donc les conditions théoriques à remplir pour garantir l’assurabilité d’un risque. A cet effet, il nous faudra exposer brièvement le fonctionnement de l’assurance. Nous nous intéresserons surtout au fonctionnement de l’assurance responsabilité, même si certains principes généraux s’appliquent aussi à d’autres formes d’assurance. Nous traiterons ensuite d’autres techniques d’assurance comme l’assurance dommages et l’assurance directe...

Au chapitre précédent, nous avons examiné un ensemble d’instruments pouvant être utilisés par les assureurs pour faire face à l’expansion des risques systémiques. Le plafonnement de la garantie peut être une solution adéquate pour pallier l’incertitude quant à l’ampleur du dommage. La fixation d’une prime de risque appropriée peut remédier à l’ambiguïté pour l’assureur. Enfin, la différenciation des risques est l’instrument général permettant de répondre à l’expansion des risques systémiques...

Dans cette étude, nous nous sommes essentiellement attachés jusqu’à présent à l’applicabilité des régimes traditionnels d’assurance pour l’indemnisation des dommages dus à des risques systémiques. De plus, nous avons essentiellement pris en compte l’assurance responsabilité. Dans ce chapitre, nous montrerons que les principes généraux de l’assurance, évoqués précédemment, sont également valables même lorsque les entreprises traditionnelles d’assurance ne sont pas en mesure de fournir une couverture sous la forme d’une assurance responsabilité, et nous décrirons les autres mécanismes utilisés...

Nous avons exposé dans cette étude les différents moyens dont disposent les assureurs pour faire face à l’émergence de nouveaux risques systémiques, tout en précisant que ces moyens peuvent être parfois limités. Les risques émergents peuvent se développer à un tel point que les limites de l’assurabilité peuvent être dépassées. C’est pourquoi nous avons examiné les nouvelles techniques de financement et les mécanismes d’indemnisation ne relevant pas de l’assurance (ou s’inscrivant dans le cadre de dispositifs d’assurance). Nous avons néanmoins clairement établi que même ces autres solutions (traitées au chapitre 5) peuvent présenter certaines limites...

Nos recommandations seront brèves. Nous avons résumé à la fin de chaque chapitre les principaux résultats. Il est donc inutile de reprendre ces résumés qu’on trouve en fin de chapitre. Nous nous bornerons à récapituler les points essentiels et à les exprimer sous forme de recommandations aux acteurs sociaux visés dans cette étude : les entreprises, les assureurs et les pouvoirs publics. La question fondamentale traitée dans cette étude était la suivante : comment ces acteurs sociaux peuvent-ils se protéger contre des risques systémiques en expansion ? Bien entendu, le lecteur devra garder à l’esprit les limites de cette étude (et donc des recommandations)...