À la Réunion ministérielle du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE sur l’administration innovante et ouverte de 2010, les ministres ont reconnu l’importance de s’appuyer sur l’expertise et la créativité des citoyens et de la société civile pour promouvoir un secteur public plus efficient, plus efficace et plus innovant assurant la prestation de services publics de meilleure qualité sans augmentation des coûts. En 2009, le Comité de la gouvernance publique a lancé un projet biennal sur l’innovation dans la prestation des services publics qui a recensé et cartographié les pratiques de pointe en matière de prestation des services publics ainsi que les éléments moteurs, obstacles et clés du succès pour leur mise en oeuvre.

Le Secrétariat tient à remercier les pays membres de l’OCDE et les pays non membres qui ont apporté une contribution au rapport en formulant des observations sur le plan général du rapport, en répondant à l’enquête et/ou en communiquant des exemples de pratiques de co-production. Ce rapport n’aurait pas été possible sans leur contribution et leur adhésion à ce projet.

Le présent rapport analyse les partenariats que les pouvoirs publics forment avec des citoyens et des organisations de la société civile afin d’innover et de fournir des services publics améliorés. Ces approches peuvent apporter des réponses créatives qui permettent aux pouvoirs publics de fournir de meilleurs services publics en période de restrictions budgétaires. Leur mise en oeuvre comporte des risques que les pouvoirs publics doivent prendre en compte pour que celle-ci soit efficace.

L’établissement de partenariats avec les citoyens et la société civile pour la fourniture des services publics apparaît aujourd’hui comme une approche novatrice pour transformer la fourniture de ces services en s’appuyant sur certaines tendances déjà présentes dans les pays membres de l’OCDE. Ce chapitre décrit la raison d’être, la nature, la portée et les objectifs du travail de l’OCDE sur les partenariats avec les citoyens et la société civile pour la fourniture des services publics. Il présente aussi la méthodologie adoptée et fournit des précisions sur la collecte des données et les pays participant au projet.

Ce chapitre examine l’évolution de différentes théories et pratiques de la participation des citoyens à la fourniture des services et leur lien avec la réforme du secteur public. Il propose également une définition provisoire de la co-production et présente le contexte et les principaux éléments moteurs de l’action publique, ainsi que les composantes essentielles d’un cadre analytique.

Ce chapitre, s’appuyant sur les exemples recueillis lors d’une enquête préliminaire de l’OCDE, dresse une première cartographie des partenariats avec les citoyens et les OSC pour la prestation de services dans les pays membres de l’OCDE. Il applique les modèles analytiques développés au Chapitre 2 à une série d’exemples et de pratiques de pays et identifie : l’ampleur et la portée de la contribution des citoyens et des usagers dans les pratiques nationales observées ; les types de systèmes de co-production utilisés en fonction des services ; les bénéfices tirés, notamment en termes d’efficacité et de réduction des coûts ; les obstacles rencontrés ou susceptibles d’être anticipés par les pays et la manière de les contourner ; ainsi que les pratiques de pointe.

Ce chapitre porte sur les questions de nature organisationnelle liées à l’établissement de partenariats avec les citoyens et les organisations de la société civile pour la prestation des services publics, ainsi que sur la façon dont ces questions – recensées lors de l’examen de la littérature et des recherches sur le sujet – ont été ou sont traitées dans la pratique. En se fondant sur les informations disponibles et sur l’analyse présentée dans les chapitres précédents, ce chapitre décrit les facteurs à l’origine d’une co-production efficace des services publics et met en évidence les risques et les obstacles qu’il y a lieu d’affronter. Il porte également sur l’évaluation des coûts et des avantages liés aux pratiques de co-production et donne des indications initiales sur leur impact en termes de participation, de réduction des coûts, de satisfaction des usagers, de qualité des services et d’optimisation des ressources.

En se fondant sur les observations du présent rapport, ce chapitre définit les éléments d’une feuille de route pour l’établissement de partenariats fructueux avec les citoyens et les organisations de la société civile dans la prestation des services publics, et étudie comment appliquer ces éléments aux différents types de co-production. Il contient une liste de points à vérifier composée d’un ensemble de questions pouvant servir à guider les efforts que déploient les pouvoirs publics pour concevoir et organiser un processus de prestation de services fondé sur la co-production. Le rapport conclut, par des indications sur les activités à mener pour aider les pays membres de l’OCDE, à mieux comprendre la participation des citoyens à la prestation des services publics dans la pratique.