Susciter l’innovation environnementale constitue un défi de taille pour les responsables des politiques publiques, notamment parce qu’il leur faut surmonter deux types de défaillances du marché coexistantes : la dégradation de l’environnement (une externalité négative) et les transferts indirects de connaissances (une externalité positive). Les efforts pour concevoir des politiques permettant de faire face à ces défaillances sont motivés par le fait que les innovations technologiques offrent un moyen d’améliorer la qualité de l’environnement à moindre coût.

Il est admis depuis longtemps que les caractéristiques du cadre de la politique environnementale peuvent affecter le rythme et l’orientation de l’innovation dans les technologies environnementales. Les politiques de l’environnement ont pour effet de modifier les prix relatifs des intrants. Ce faisant, elles favorisent la recherche sur des technologies qui permettent de réaliser des économies sur les intrants les plus coûteux.

On considère souvent que les instruments de marché sont un meilleur moyen d’encourager l’innovation que les formes directes de réglementation, en opposant radicalement les deux types d’instruments. Ce chapitre fait valoir qu’il est plus utile d’aborder le problème sous l’angle des caractéristiques plus générales des différents instruments de l’action des pouvoirs publics, notamment la rigueur des politiques, leur prédictibilité, leur flexibilité, leur profondeur et leur incidence. Certaines de ces questions font l’objet d’une analyse empirique plus poussée à partir d’une riche base de données sur les brevets. On constate que si la rigueur des politiques de l’environnement est importante, leur prédictibilité et leur flexibilité comptent également.

La flexibilité du cadre d’action national et la coordination internationale influent de manière déterminante sur le transfert international de technologies environnementales. Ce chapitre fournit des données empiriques qui indiquent que le degré de flexibilité des politiques environnementales nationales influe positivement sur le transfert de technologies. La flexibilité permet d’éviter la fragmentation des marchés entre les pays qui se produirait avec des régimes normatifs. Nous avons aussi cherché à savoir si l’application de différents accords internationaux sur la réduction des émissions de SOx et de NOx s’était traduite par un transfert de technologies entre les pays signataires. Des données descriptives et économétriques viennent appuyer cette analyse.

Il arrive souvent que les pouvoirs publics associent des instruments différents, aux objectifs écologiques parfois distincts mais liés. Dans le présent chapitre, à partir de données sur l’activité de brevetage concernant les véhicules alternatifs, on examine l’importance relative des normes de performance énergétique au niveau du parc de véhicules, les prix des carburants taxes incluses et le soutien public à la R-D. On constate qu’une variation relativement mineure d’une norme technique ou des prix des carburants automobiles entraîne des effets équivalents à ceux d’une augmentation proportionnellement beaucoup plus forte des budgets publics de R-D. Il existe cependant des différences significatives entre les deux types de technologies – véhicules électriques et véhicules hybrides. Nos résultats indiquent l’importance du choix de l’ordre de mise en œuvre des mesures.

Depuis plusieurs décennies, beaucoup de pays s’emploient à encourager l’innovation dans les technologies de recyclage des matériaux et de gestion des déchets. Il ressort des données qui figurent dans le présent chapitre que la première vague de mesures (fin des années 80, début des années 90) a pu stimuler l’innovation, mais que ses effets sont aujourd’hui moins prononcés. La maturité technologique de ce secteur, en comparaison avec d’autres domaines de l’innovation environnementale, est au nombre des explications possibles. Quoi qu’il en soit, dans beaucoup de pays, les taux de recyclage augmentent et la production de déchets par unité d’activité économique commence à diminuer. Dans les secteurs arrivés à maturité, les réponses aux chocs engendrés par la politique environnementale se reflètent peut-être davantage dans des innovations comportementales et organisationnelles que dans des inventions techniques.

L’amélioration des performances environnementales des procédés chimiques et des matières premières mises en œuvre constitue désormais un objectif à part entière, commun à l’industrie chimique et aux responsables de l’action gouvernementale. Ce chapitre vise à proposer des indicateurs de l’innovation dans certaines filières de la chimie verte à partir des données de brevets. Les piles à combustible biochimique et les plastiques « verts » affichent la plus forte croissance, tandis que le pic de l’innovation est déjà passé pour les pâtes et papiers totalement exempts de produits chlorés et les emballages biodégradables. La protection par brevet a progressé pour les biotechnologies industrielles, sans cependant dépasser l’évolution observée pour le secteur de la chimie dans son ensemble. D’après l’étude qualitative du rôle de l’action publique, il faut éviter de traiter différemment les produits chimiques nouveaux et les produits chimiques existants pour favoriser l’innovation dans ce domaine. En outre, compte tenu du recours fréquent à des mesures de soutien (soutien à la R-D, passation de marchés publics, bourses et prix), les décideurs ont du mal à déterminer les technologies ou activités à soutenir dans un contexte d’information imparfaite et d’incertitude quant aux trajectoires futures.

Dans cet ouvrage, nous nous sommes attachés à analyser les répercussions potentielles de la politique environnementale sur l’innovation dans des domaines très variés (automobile, déchets solides, polluants atmosphériques, chimie verte). Les travaux de recherche présentés s’appuient sur une base de données mondiale concernant les demandes de brevets et proposent un indicateur de l’innovation dans les technologies liées à la réduction des atteintes à l’environnement. Un certain nombre de conclusions majeures se dégagent des différents chapitres.

Cet ouvrage présente des analyses sur les déterminants de l’innovation relative à l’environnement – évaluant l’influence relative de différents facteurs (mesures gouvernementales, conditions du marché, capacité scientifique, etc.) sur le rythme et la structure de l’innovation et sur la diffusion de ces inventions dans l’économie mondiale. L’étude de ces deux sujets nécessite que l’on dispose d’indicateurs appropriés. Dans la présente annexe, on examine les aspects méthodologiques de l’élaboration de ces indicateurs. Cette annexe vise à servir de document de référence pour les rapports qui découleront des présents travaux.

Cette annexe présente des stratégies de recherche détaillées pour l’identification des technologies liées à l’environnement au moyen des données de brevets.