Enrayer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics partout dans le monde. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20, oeuvrant sur un pied d’égalité, ont adopté un Plan d’action en 15 points visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Plan d’action vise à faire coïncider le lieu d’imposition des bénéfices avec le lieu d’exercice des activités économiques à l’origine de ces bénéfices et de la création de valeur. Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices constitue un impératif pour tous les pays et il convient d’agir rapidement, notamment pour empêcher que ne se défasse le cadre fiscal international existant fondé sur le consensus, ce qui aggraverait l’incertitude pour les entreprises, à l’heure où les investissements internationaux sont plus nécessaires que jamais. Par conséquent, le Plan d’action prévoit 15 mesures à mettre en oeuvre d’ici à la fin de 2015 et, pour certaines d’entre elles, dès 2014.

L’Action 1 du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est consacrée aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Dans le monde entier, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis des pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales, qui exploitent les failles provoquées par l’interaction entre les différents systèmes fiscaux pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité dans lesquels leur activité économique est très modeste, voire inexistante. Pour répondre à cette préoccupation, et à la demande du G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en juillet 2013 un Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (le Plan d’action, OCDE, 2013).

Ce chapitre décrit l’historique qui a mené à l’adoption du Plan d’action concernant BEPS, notamment le travail pour relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il résume ensuite les travaux menés par le Groupe de réflexion sur l’économie numérique qui ont abouti à la production de ce rapport. Enfin, il retranscrit les grandes lignes de ce rapport.

Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu’à présent pour concevoir les systèmes d’imposition. Elle propose ensuite un aperçu des principes fondamentaux en matière d’impôt sur les sociétés, en mettant l’accent sur les systèmes d’imposition des revenus générés par des activités transnationales, tant au titre du droit fiscal interne que dans le contexte de conventions fiscales. Enfin, elle présente les principales caractéristiques de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ce chapitre retrace l’évolution dans le temps des technologies de l’information et de la communication (TIC), et s’intéresse aux changements récents et prévisibles. Elle présente ensuite un aperçu conceptuel et met en évidence les interactions de différentes strates de technologies de l’information et de la communication.

Ce chapitre étudie la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’économie, présente des exemples de modèles économiques résultant des progrès des TIC, et propose un aperçu des principales caractéristiques de l’économie numérique dont ces modèles sont l’illustration.

Ce chapitre donne un aperçu des dénominateurs communs des structures de planification fiscale qui soulèvent des inquiétudes relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais). Elle décrit ensuite de manière détaillée les éléments fondamentaux des stratégies de BEPS qui concernent la fiscalité directe et indirecte.

Ce chapitre analyse comment le Plan d’action concernant BEPS (OCDE, 2013) et les travaux menés dans le domaine de la fiscalité indirecte répondront aux problèmes d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) survenant dans l’économie numérique. Elle souligne également les caractéristiques propres à l’économie numérique qu’il convient de prendre en compte pour faire en sorte que les mesures adoptées traitent efficacement ces problèmes.

Ce chapitre présente les défis posés par l’économie numérique pour la fiscalité directe, en matière de lien, de traitement des données aux fins fiscales et de qualification des paiements effectués dans le cadre de nouveaux modèles économiques. Elle examine également les défis soulevés par l’économie numérique pour la fiscalité indirecte, concernant les importations de biens de faible valeur et les ventes numériques à distance. Enfin, elle décrit certaines difficultés rencontrées par les administrations fiscales dans l’application des règles actuelles.

Ce chapitre donne un aperçu des solutions possibles qui ont été examinées par le Groupe de réflexion. Elle présente ensuite un cadre succinct pour évaluer les possibilités de s’attaquer aux défis fiscaux plus larges soulevés par l’économie numérique. Enfin, elle procède à une évaluation initiale des solutions envisagées, en décrivant certains aspects qui devront être traités lors de l’élaboration et de l’évaluation de ces solutions.

L’économie numérique est le résultat d’un processus de transformation induit par les technologies de l’information et de la communication (TIC).