Les marchés du travail des pays de l’OCDE se caractérisent par leur dynamisme. Chaque année, plus de 20 % des emplois en moyenne sont créés et/ou détruits, et environ un tiers de tous les actifs sont embauchés et/ou quittent leur emploi. Ces flux importants d’emplois et de travailleurs relèvent d’un processus continu de redéploiement de la main-d’oeuvre, à la fois entre les différents secteurs d’activité et entre les entreprises déclinantes et florissantes d’un même secteur. Ce redéploiement constitue une source importante de gains de productivité, puisque les entreprises plus productives se développent aux dépens des moins productives et les salaires augmentent en moyenne pour les actifs qui changent d’emploi, en particulier ceux qui quittent volontairement un emploi pour un autre. Cependant, un taux élevé de rotation des emplois est également source d’insécurité pour les travailleurs, notamment ceux qui sont licenciés parce que leur employeur veut réduire la masse salariale ou arrêter son activité. Les pays de l’OCDE sont donc confrontés à un défi commun : encourager un marché du travail dynamique tout en maintenant aussi bas que possible les coûts d’ajustement supportés par les travailleurs licenciés.

Les travailleurs qui perdent involontairement leur emploi, suite à une fermeture d’entreprise ou à une réduction d’effectifs répondant aux fluctuations de la demande et de la production, supportent d’importants coûts économiques et sociaux. Environ 2.2 % des travailleurs ayant au moins un an d’ancienneté sont licenciés chaque année au Canada. La moitié environ d’entre eux retrouve un emploi dans l’année et près des deux tiers, dans les deux ans. Toutefois, beaucoup sont obligés d’accepter des baisses de salaire importantes et/ou une transition, souvent involontaire, vers un emploi à temps partiel ou temporaire. Les travailleurs âgés ont les plus basses perspectives de retour à l’emploi et ceux ayant une longue ancienneté subissent les baisses de salaire les plus importantes.

Le présent chapitre analyse la fréquence et les conséquences des pertes d’emploi pour raison économique au Canada. Globalement, la situation du marché du travail était relativement bonne, ces dernières années, au Canada, ce qui s’explique à la fois par une amélioration tendancielle à long terme et par une plus grande résilience face à la crise financière mondiale. Néanmoins, les pressions dues à l’ajustement structurel sont fortes sur le marché du travail, comme en témoigne le fait que, chaque année au cours de la période 2000-10, 2.2 % des travailleurs justifiant d’au moins un an d’ancienneté ont perdu leur emploi pour raison économique. Bien que les travailleurs licenciés forment un groupe très hétérogène, certaines catégories de la population active sont surreprésentées au sein de ce groupe – notamment les hommes, les salariés peu qualifiés et les ouvriers. D’importants coûts d’ajustement sont associés au licenciement économique, notamment une perte de revenu d’activité due au temps nécessaire pour retrouver un emploi, et au salaire inférieur en moyenne de l’emploi précédent. Ces pertes sont particulièrement élevées pour les travailleurs âgés et ceux qui avaient une longue ancienneté dans leur poste. Elles tiennent notamment à ce que les travailleurs licenciés économiques retrouvent parfois un emploi dans une autre profession, dans le cadre de laquelle ils n’exploitent pas pleinement leurs compétences.

Le Canada se caractérise par un cadre institutionnel combinant une juridiction fédérale et 13 juridictions provinciales et territoriales. L'OCDE recommande de promouvoir des services de l'emploi davantage axés vers le client que ceux existants dont l’architecture est davantage organisée par le système ; d'améliorer la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans la mise en oeuvre et la prestation des services d'emploi et d’envisager la possibilité de regrouper la prestation des allocations d’Assurance Emploi et des services de l’emploi au sein d’un « guichet unique ». Ces changements faciliteraient la tâche pour les chômeurs et, parmi eux, les licenciés économiques, pour s’y retrouver dans ce système fragmenté de l'emploi et des compétences.

Le présent chapitre décrit et évalue les principaux programmes mis en oeuvre avant que les licenciements économiques n’interviennent. Dans un premier temps, sont examinées les mesures destinées à prévenir des licenciements évitables, à savoir les mesures permettant d’anticiper les restructurations ou les évolutions futures du marché du travail, les règles régissant l’embauche et le licenciement des travailleurs et les systèmes de chômage partiel. Dans un second temps est évoqué le rôle des mesures privées et publiques d’intervention rapide, visant à fournir aux travailleurs qui seront licenciés une aide immédiate à la recherche d’un nouvel emploi qui leur convienne. Globalement, les autorités provinciales ont mis en place une aide solide au retour à l’emploi pour les travailleurs touchés par des licenciements collectifs, qui est adaptée aux besoins spécifiques de ce groupe et dont ils peuvent bénéficier aussitôt qu’ils ont été licenciés. Cette aide est utile, mais elle doit être renforcée de façon à engager le processus d’ajustement plus tôt pour les travailleurs ayant reçu un préavis ou des indemnités de départ substantielles et à atteindre les travailleurs touchés par des licenciements économiques touchant un petit nombre de salariés.

La perte de revenu est l’un des principaux coûts que doivent supporter les travailleurs victimes d’un licenciement pour raison économique. Ainsi, assurer à ces travailleurs un revenu de substitution tout en facilitant leur retour à l’emploi est l’un des défis les plus cruciaux rencontrés par les responsables publics. Au Canada, la plupart des travailleurs ayant eu un parcours professionnel stable bénéficient d’un relativement bon accès aux prestations de soutien du revenu de l’assurance-emploi (AE) pendant la période où ils cherchent un nouvel emploi. Cependant, les dispositions en matière d’indemnités de départ et la durée relativement courte de versement des prestations d’AE entraînent des retards dans la prise en charge et l’aide au retour à l’emploi parmi les travailleurs licenciés économiques âgés et qui ont une longue ancienneté dans l’emploi, alors qu’il s’agit précisément du groupe qui pâtit des obstacles les plus importants pour retrouver un emploi et qui subit les plus grosses pertes de revenu suite à un licenciement. À cet égard, l’un des défis majeurs consistera à permettre aux travailleurs recevant des indemnités de départ d’obtenir plus rapidement une aide au retour à l’emploi et à améliorer les revenus des travailleurs ayant une longue ancienneté dans l’emploi, tout en les incitant de manière adéquate à reprendre un emploi.

Le présent chapitre décrit les principaux programmes actifs du marché du travail qui sont mis en oeuvre pour aider les travailleurs licenciés économiques à retrouver rapidement un emploi, mais aussi à se reconvertir si nécessaire. Le Canada propose surtout des programmes généraux d’aide à la recherche d’emploi et de développement des compétences, et il semble que ces services sont bien adaptés aux besoins de la majorité des travailleurs licenciés. Cependant, une forte proportion des travailleurs ayant perdu leur emploi ont besoin d’une aide plus intensive à la recherche d’emploi, et ils sont relativement peu nombreux à recevoir cette aide via les dispositifs généraux d’aide à l’emploi. Le Canada applique aussi plusieurs mesures ciblées en faveur des travailleurs âgés licenciés au bout d’une longue carrière, destinées à apporter à cette catégorie de travailleurs une aide plus intensive à la reconversion, spécifiquement adaptée à leurs besoins. De tels programmes sont prometteurs mais ne concernent actuellement qu’une petite partie des licenciés économiques et leur pérennité n’est pas garantie.