Évolution de la perception du fardeau lié aux exigences réglementaires
Démarche mobilisant l'ensemble des administrations en faveur de la qualité de la réglementation
Consultation et obligations d'AIR pour la législation d'origine parlementaire
Application de l'association des parties prenantes et de l'AIR aux lois d'origine parlementaire
Rapports sur la performance des outils de gestion de la réglementation
Indicateurs composites : scores, moyennes OCDE 2018
Indicateurs composites : association des parties prenantes à l'élaboration des textes législatifs, 2018
Indicateurs composites : association des parties prenantes à l'élaboration des textes réglementaires, 2018
Obligation d'association des parties prenantes
Consultation des parties prenantes aux différents stades de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires