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L’utilisation des terres est au centre de nombre des problèmes socioéconomiques et environnementaux auxquels la société est confrontée aujourd’hui. La production de biens agricoles et forestiers, indispensables au bien‑être des humains, a de profondes répercussions sur la biodiversité et le climat. Par exemple, d’après l’évaluation mondiale réalisée par l’IPBES, 25 % des espèces animales et végétales sont menacées d’extinction, en partie à cause de la disparition ou de la dégradation d’écosystèmes, et le GIEC estime que 23 % des émissions anthropiques mondiales étaient imputables à l’agriculture et à l’utilisation des terres entre 2007 et 2016. De plus, on s’attend à ce que l’accroissement de la population mondiale et une évolution des modes de consommation se traduisant par une alimentation plus intensive en carbone soumettent les systèmes d’utilisation des terres à des contraintes croissantes partout dans le monde.
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L’utilisation des terres est au centre de nombre des problèmes socioéconomiques et environnementaux auxquels la société est confrontée. À l’échelle mondiale, les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur agricole et à l’utilisation des terres représentent 23 % des émissions anthropiques, et la disparition et la dégradation d’écosystèmes terrestres menacent d’extinction 25 % des espèces animales et végétales. D’après les projections, la population mondiale atteindra près de 10 milliards d’habitants en 2050, aussi la production alimentaire devra-t-elle s’accroître sensiblement. Par ailleurs, l’action mondiale contre le changement climatique suscitera probablement une augmentation notable de la production d’énergie avec de la biomasse – d’où des pressions encore plus fortes sur les systèmes d’utilisation des terres à l’échelle mondiale. Compte tenu de l’interdépendance de ces enjeux liés à la biodiversité, au climat, aux ressources foncières et à l’alimentation, la coordination et la cohérence des différentes politiques publiques ayant des répercussions sur l’utilisation des terres dans ses différentes dimensions revêtent une importance cruciale.
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Pour que les différents pans de l’action publique soient en phase, il faut savoir où et comment interagissent les divers éléments du complexe que composent l’utilisation des terres, la biodiversité, le climat et l’alimentation (la « sphère de l’utilisation des terres »). Le présent chapitre est consacré aux enjeux, interactions, hiatus et synergies qui doivent être pris en compte. Il met en lumière les interactions biophysiques et leurs implications ainsi que les approches économiques de la prise de décisions dans la sphère de l’utilisation des terres, et plaide en faveur de la cohérence des politiques. Il synthétise en outre les principaux résultats de l’étude pour ce qui est de l’action à mener en vue de favoriser la cohérence des stratégies et plans nationaux, des institutions et des instruments d’action.
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Ce chapitre met en lumière certaines des données et tendances importantes qui se dégagent des études de cas (Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle‑Zélande), mais aussi à l’échelle régionale et mondiale, dans les domaines qui touchent à la problématique associant l’utilisation des terres, la biodiversité, le climat et l’alimentation. Il fournit ainsi des informations sur l’évolution de l’occupation des sols et des écosystèmes ; des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et du secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) ; de l’intensité d’émission de la production agricole ; et de l’étendue des aires protégées. Il met aussi en évidence l’importance économique des échanges internationaux de produits agricoles et forestiers, et leurs répercussions sur l’utilisation des terres dans les pays étudiés.
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Les stratégies et plans nationaux établissent les priorités à moyen et long termes d’un pays dans différents secteurs. Ce chapitre vise à déterminer dans quelle mesure ces documents prennent en compte les questions d’utilisation des terres, de biodiversité, de climat et d’alimentation dans les pays étudiés (Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle‑Zélande). Il évalue la cohérence des objectifs touchant à l’utilisation des terres dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) (définies en application de l’Accord de Paris), les stratégies de développement à faibles émissions (SDFE) à long terme, les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) (élaborés en vertu de la Convention sur la diversité biologique), les plans de développement agricole, les plans nationaux de développement (ou l’équivalent), les plans forestiers nationaux et les plans nationaux d’échanges commerciaux ou d’exportations.
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Les institutions nationales et infranationales jouent un rôle fondamental dans l’utilisation des terres. Pour que l’action touchant aux différentes dimensions de la sphère de l’utilisation des terres, de la biodiversité, du climat et de l’alimentation soit harmonieuse, il est important d’assurer la coordination aussi bien des institutions nationales (coordination horizontale) que des institutions nationales et infranationales (coordination verticale). Ce chapitre indique le degré de coordination entre les institutions gouvernementales concernées et décrit les mécanismes existant dans les pays étudiés (Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle‑Zélande). Il donne des exemples de coordination horizontale et de la collaboration interministérielle mise en place à l’échelon national pour élaborer les politiques et gérer les différents domaines de la sphère de l’utilisation des terres. Il met ensuite en lumière les difficultés auxquelles se heurtent les mécanismes existants de coordination verticale. Il porte aussi sur le rôle des acteurs institutionnels et privés des échanges internationaux dans la gestion des impacts sur la sphère de l’utilisation des terres.
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Ce sont les instruments d’action qui, en définitive, guident le comportement des acteurs des systèmes d’utilisation des terres, à telle enseigne qu’il est essentiel, pour gérer la situation dans la sphère de l’utilisation des terres, de la biodiversité, du climat et de l’alimentation, de comprendre les interactions entre ces instruments et les effets de celles‑ci sur l’utilisation des terres. Ce chapitre explique qu’il est nécessaire que les droits fonciers soient clairement établis et sûrs pour que l’élaboration des politiques puisse être efficace. Il analyse ensuite certains instruments importants employés actuellement dans les pays étudiés (Brésil, France, Indonésie, Irlande, Mexique et Nouvelle‑Zélande), qu’ils soient de nature économique, réglementaire, informationnelle ou volontaire, et explique dans quels cas ils sont efficaces et pourquoi. Il porte aussi sur la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires, qui peut jouer un rôle important dans la réduction des émissions de l’agriculture et des pressions exercées sur les systèmes d’utilisation des terres.