Dans l’esprit de la Constitution de 2011, qui consacre les principes de bonne gouvernance, de redevabilité et de la démocratie participative, le Maroc s’est engagé depuis plus de dix ans dans la mise en œuvre de réformes et politiques publiques ambitieuses du gouvernement ouvert, notamment avec l’accompagnement de l’OCDE. Cette coopération a été consacrée en 2018 par l’adhésion du Maroc à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert – premier pays de la région MENA à y adhérer – ainsi qu’au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Le gouvernement ouvert requière des cadres juridiques, de politiques publiques, et institutionnels. Si ces cadres existent au Maroc, ils ne forment pas véritablement un ensemble cohérent autour de la promotion du gouvernement ouvert, ce qui tend à entraver la coordination des actions entreprises et leur impact sur le fonctionnement de l’administration et le bien-être des citoyens

Ce chapitre explore les cadres légaux, de politiques publiques, et institutionnels qui sous-tendent l’environnement favorable aux réformes du gouvernement ouvert au Maroc. Il propose une analyse de ces différents cadres, ainsi que celle des défis et opportunités pour renforcer leur cohérence interne et soutenir le Maroc vers une approche plus intégrée du gouvernement ouvert, dans la perspective d’un État ouvert.

Ce chapitre intervient à la suite des analyses et recommandations sur l’environnement propice au gouvernement ouvert, qui soulignent l’importance d’avoir un programme de gouvernement ouvert intégré, en assurant la pertinence et les synergies des cadres législatif, politique et institutionnel. Le présent chapitre fournit des recommandations sur les moyens de créer des processus et mécanismes de gouvernance qui permettent de mettre en pratique une approche intégrée de gouvernement ouvert.

Ce chapitre explore les cadres légaux, politiques et institutionnels relatifs à la protection et la promotion de l’espace civique en tant que prérequis aux réformes du gouvernement ouvert, ainsi que leur mise en œuvre effective. Il aborde notamment la question des droits et libertés publics, de la liberté des médias et des droits numériques, ainsi que celle de l’environnement dans lequel les organisations de la société civile opèrent. Pour chacune des thématiques évoquées, ce chapitre propose des recommandations au gouvernement marocain, afin de renforcer la protection et la promotion de l’espace civique.

Ce chapitre détaille le cadre légal et réglementaire ainsi que les arrangements institutionnels propres au droit d’accès à l’information, qu’il soit réactif ou proactif. Il analyse les avancées permises par leur mise en œuvre, et identifie des opportunités et défis à relever pour accroître la transparence dans la vie publique marocaine. Au-delà de l’accès à l’information publique, ce chapitre évalue l’ancrage progressif de mécanismes de transparence et de redevabilité. Il formule des recommandations, fondées sur des pratiques de pays membres de l’OCDE, pour poursuivre la promotion d’un gouvernement transparent et redevable au Maroc.

Ce chapitre analyse les initiatives de participation citoyenne dans la vie publique marocaine. Il en étudie le cadre légal et institutionnel, ainsi que les pratiques existantes et l’élan qu’elles ont connu dans leur mise en œuvre depuis quelques années, tant au niveau national que local. En s’appuyant sur des données et des bonnes pratiques des pays membres et non membres de l’OCDE, il revient sur les défis et opportunités, et dégage les leviers à la disposition des autorités publiques marocaines pour en déployer le plein potentiel dans le cadre d’une approche stratégique et cohérente du gouvernement ouvert au Maroc

Ce chapitre intervient en conclusion des analyses et recommandations sur l’environnement propice au gouvernement ouvert ainsi que sur la mise en pratique des principes de transparence et de participation, convergeant vers un besoin d’un agenda de gouvernement ouvert plus stratégique et intégré pour davantage d’impact et de cohérence des réformes. Pour accompagner le Maroc sur la voie d’une Stratégie nationale de gouvernement ouvert, le présent chapitre recense les conditions cadres incontournables à la réussite du processus et présente les étapes à suivre et à adapter au contexte national pour son élaboration.