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  • Les travaux de l’OCDE sur l’eau ont débuté au milieu des années 1960 et portaient principalement sur les menaces environnementales et les technologies permettant d'assurer leur évaluation et leur suivi. Au cours des 50 dernières années, l’OCDE a continué à fournir aux pays des analyses étayées et des recommandations d'action fondées sur des données empiriques, faisant de l’eau un élément déterminant de la croissance durable et élargissant la portée et l’ampleur de ses travaux en y incluant les questions suivantes : quantité et qualité de l’eau, accès à l’eau et aux services d’assainissement, risques et catastrophes liés à l’eau (notamment l’adaptation au changement climatique), gouvernance et financement de l’eau.

  • Depuis 50 ans, l’OCDE fournit aux autorités publiques des orientations pratiques sur la gestion de l’eau qui s'appuient sur des analyses approfondies des défis liés à cette ressource, l’examen des mesures et des dispositifs de gouvernance adoptés par les pouvoirs publics, ainsi qu’une consultation régulière au sein des organes de l’Organisation et d'autres instances.

  • En 2020, la crise du COVID-19 a rappelé avec brutalité combien l’accès à une eau saine est essentiel à la santé et à la subsistance des êtres humains, et donc indispensable pour assurer un développement durable et inclusif. Dans un monde où 2.1 milliards de personnes n’ont pas accès à une eau saine et plus de 4.4 milliards ne disposent pas de services d'assainissement, les engagements pris à l’échelle internationale dans le domaine de l’eau ne sont pas prêts d’être respectés, en particulier l’Objectif de développement durable sur l’eau propre et l'assainissement et la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement. Le changement climatique ne fait qu’exacerber les difficultés. Compte tenu du caractère intersectoriel et stratégique de l’eau, l'incapacité à respecter les engagements pris dans ce domaine a des conséquences sur la mise en application d'autres programmes mondiaux comme l’Agenda 2030, l'Accord de Paris, le Cadre d'action de Sendai et le Nouveau Programme pour les villes.

  • Ce chapitre introductif présente la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau, sa finalité et la portée de son action. Il décrit également l'objectif de la Boîte à outils y afférente et ses principales composantes.

  • Ce chapitre examine comment les Adhérents adaptent les politiques de l’eau à la situation locale. Il fournit des exemples de la planification de la gestion de l’eau à long terme, notamment des examens réguliers et des mises à jour des plans ainsi que de la consultation des parties prenantes. Il montre aussi comment les Adhérents gèrent les interactions entre la gestion des eaux souterraines et de surface. Il décrit les actions mises en œuvre pour gérer conjointement la quantité et la qualité des ressources en eau, ainsi que pour s’attaquer aux pratiques, aux tendances et aux évolutions influant sur la disponibilité et la demande d’eau et sur les risques liés à l’eau. Enfin, ce chapitre aborde la question de la mise au point et la diffusion d’innovations.

  • Ce chapitre décrit l’expérience des Adhérents en ce qui concerne la gestion quantitative de l’eau dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Il examine comment ces pays élaborent les politiques de gestion de la demande d’eau en s'appuyant sur les projections et incertitudes à court et long terme et en tenant compte des fonctions sociales, économiques et écologiques de l’eau. Il fournit des exemples de mesures visant à promouvoir une utilisation efficiente de l’eau (instruments économiques, technologies économes en eau et sources d’eau alternatives). Le chapitre présente également des régimes d’allocation de l’eau bien conçus et des démarches de gestion collective. Enfin, il montre comment les connaissances et les données peuvent aider à la gestion quantitative de l’eau.

  • Ce chapitre décrit les progrès accomplis par les Adhérents en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l’eau dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Il se concentre sur les efforts déployés par ces pays pour allouer des ressources suffisantes à la gestion de la pollution de l’eau. Il examine par ailleurs les stratégies d’atténuation des risques et de réduction de la pollution de l’eau, ainsi que les mesures prises par les Adhérents pour sélectionner les solutions présentant le meilleur rapport coût-efficacité et appliquer le principe du pollueur-payeur. Le chapitre s'intéresse en outre à la conformité des Adhérents aux dispositions réglementaires et aux efforts qu'ils ont déployés pour promouvoir une utilisation durable des écosystèmes aquatiques. Enfin, il examine les mesures prises pour favoriser la cohérence entre les politiques de l’eau et les politiques sectorielles.

  • Ce chapitre décrit l’expérience des Adhérents en ce qui concerne la gestion des risques et catastrophes liés à l’eau dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Il examine la façon dont s'y prennent les Adhérents pour opérer cette gestion de manière coopérative. On y trouve des exemples des mesures prises par les pays pour évaluer les risques liés à l’eau et mener des campagnes de sensibilisation à leur égard, ainsi que pour fixer et réviser les niveaux acceptables de ces risques. Le chapitre passe également en revue les mesures de prévention, d'atténuation et d’intervention en cas d’urgence. Cela inclut l’investissement dans les politiques sociales et les mécanismes financiers afin de réduire les perturbations au minimum, tout en garantissant la transparence, la responsabilité et la sensibilisation du public dans les prises de décisions. Le chapitre examine en outre les progrès accomplis au regard de la cohérence entre les politiques sectorielles. Enfin, il s'intéresse aux risques liés à l’eau associés au changement climatique pour l’agriculture et les villes.

  • Ce chapitre décrit les progrès accomplis par les Adhérents en ce qui concerne la gouvernance de l’eau, dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau et des Principes de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau. Il examine comment les pays allouent et distinguent les rôles et responsabilités, et comment ils gèrent l’eau à l’échelle (aux échelles) appropriée(s). Il montre aussi comment encourager la cohérence des politiques et une coordination intersectorielle efficace, et comment adapter le niveau de capacité à la complexité des défis à relever dans le domaine de l’eau.Le chapitre s’intéresse ensuite à l'utilisation des données et des informations pour guider les politiques. Il indique comment mobiliser efficacement les financements pour l’eau tout en promouvant des pratiques de gouvernance de l’eau innovantes et en généralisant les pratiques d’intégrité et de transparence. Il s'intéresse à la façon de promouvoir l’engagement des parties prenantes ainsi que de gérer la complexité de la gouvernance et les arbitrages. Enfin, il décrit les mécanismes permettant d’assurer le suivi et l’évaluation des politiques et de la gouvernance de l’eau.

  • Ce chapitre présente l’expérience des Adhérents en ce qui concerne la mise en place de financements, d'investissements et d'une tarification durables pour la gestion des ressources en eau et les services de l’eau, conformément à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. On y trouve une description des principes applicables pour financer la gestion des ressources en eau. Le chapitre examine comment les Adhérents tentent d’optimiser le bénéfice social des investissements en expérimentant des options susceptibles de réduire au minimum les besoins en financements, en dressant l’inventaire des équipements existants, en mettant en place une planification financière stratégique et en prévoyant une évaluation indépendante. Enfin, il s'intéresse à la diversification des sources de recettes et à l’exploitation de nouvelles sources de financement.

  • Ce chapitre décrit l’expérience des Adhérents en ce qui concerne la mise en place d’instruments de tarification pour gérer les ressources en eau et les services dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Il examine la façon dont ces pays fixent des redevances pour prélèvement qui reflètent la rareté de l’eau, des redevances pour la pollution de l’eau afin d’inciter à prévenir la pollution, ainsi que des tarifs qui permettent de couvrir les coûts d’exploitation, d’entretien et de rénovation. Il fournit des exemples des instruments de tarification permettant de rendre compte des effets redistributifs et des usages prioritaires de l’eau. Ce chapitre présente également les actions entreprises pour supprimer progressivement les politiques qui biaisent les prix et les subventions générales. Enfin, il décrit les efforts déployés par certains pays pour prendre en considération les coûts de transaction dans la conception des instruments de tarification.