Voilà cinquante ans que le Traité de Rome a été signé. Il a donné naissance à la Communauté économique européenne, en fixant comme objectif une union toujours plus étroite entre les peuples d’Europe et en définissant quatre « libertés » fondamentales, en vertu desquelles les biens, les services, les personnes et les capitaux peuvent se déplacer librement d’un État membre à un autre. Les résultats ont été remarquables. Ce processus a apporté la prospérité, le marché unique des biens, comptant 500 millions de consommateurs, fonctionne de façon relativement satisfaisante, et des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la réforme des industries de réseau et des marchés financiers. De 6 États membres au départ, on est passé aujourd’hui à 27, dont 13 ont désormais une monnaie commune. L’UE a un PIB supérieur à celui des États-Unis, elle est le premier exportateur mondial et les entreprises européennes sont parmi les premières du monde dans la plupart des secteurs.

Ce chapitre est consacré aux principaux enjeux au sein de l’Union européenne (UE). L’impératif essentiel est de réformer les marchés du travail et des produits afin de renforcer la croissance et l’emploi. Comme toutes les économies développées, l’Europe doit relever les défis à long terme liés à la mondialisation et au vieillissement démographique. Globalement, l’UE a su tirer son épingle du jeu de la mondialisation, mais celle-ci pose des difficultés d’adaptation à certaines régions, qui doivent rehausser leur capacité d’ajustement et leur niveau d’innovation. Il incombe à l’UE de renforcer le marché unique, de favoriser l’intensification de la concurrence dans toute l’Europe, et d’assumer les responsabilités mondiales qui sont les siennes, que ce soit en matière de réforme du système commercial ou de lutte contre le changement climatique.

Le présent chapitre porte sur le marché intérieur. Il s’intéresse plus particulièrement au commerce des services, principal domaine dans lequel de nouveaux progrès sont nécessaires, et examine l’impact possible de la directive « services ». Il passe également en revue certaines industries de réseau – énergie, télécommunications et ports. La libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz est indispensable pour favoriser un renforcement de la concurrence et une intégration plus poussée des marchés.

On s’attachera dans ce chapitre aux chantiers inachevés dans le secteur des marchés de capitaux. Il s’agit principalement d’intégrer plus étroitement les activités de banque de détail, d’étoffer les marchés de la finance d’entreprise et de renforcer la surveillance financière. On verra quel rôle peuvent jouer le Plan d’action pour les services financiers, la réforme des marchés hypothécaires, l’Espace unique de paiements en euros, la directive concernant les marchés d’instruments financiers, les OPCVM et le contrôle bancaire.

La Commission a mis un accent tout particulier sur ses principes « Mieux légiférer » ces dernières années. Ce chapitre récapitule le processus législatif communautaire, puis passe en revue l’approche de l’Union en matière de réglementation, avant de formuler quelques recommandations d’amélioration du cadre actuel.

Ce chapitre examine la réforme de la politique de la concurrence, en passant en revue les programmes de clémence, les sanctions personnelles et pénales, l’abus de position dominante et la réforme des aides d’État.

Les politiques de l’UE auront une influence décisive sur l’évolution du commerce mondial. L’Union européenne est le premier exportateur et second importateur mondial de marchandises, et le principal échangeur de services commerciaux. De même que les autres grands blocs commerciaux, l’UE contribuera largement par ses décisions à déterminer si l’approche multilatérale des échanges mondiaux restera prédominante ou si l’on observera un processus de fragmentation en accords régionaux et bilatéraux. En particulier, les politiques agricoles influeront sur la possibilité de mener à bien le cycle de Doha, la réussite étant mesurée par d’importantes réductions des subventions intérieures faussant les échanges, par l’élimination de toutes les formes d’aides à l’exportation et par un meilleur accès aux marchés à l’échelle mondiale. Concernant les autres questions commerciales, les tarifs douaniers de l’UE sur les produits manufacturés sont relativement bas, exception faite de certains produits alimentaires transformés, mais le complexe réseau européen d’accords commerciaux préférentiels rend l’accès plus difficile pour ceux qui n’en font pas partie. Dans les secteurs de services, il n’y a guère de discrimination à l’encontre des opérateurs étrangers – sauf dans les professions libérales –, mais tout ce qui affaiblit le marché interne des services entrave aussi la prestation à partir de pays tiers.

Les cycles successifs d’élargissement ont donné un poids croissant à la politique de cohésion régionale de l’Union et à son ambitieux objectif, qui est de réduire les disparités régionales de revenu. Ce chapitre présente des actions envisageables pour renforcer l’impact de la politique de cohésion.

La libre circulation des personnes est un objectif clé de l’Union européenne dans la mesure où elle renforce le sentiment de citoyenneté européenne et favorise le fonctionnement de l’économie de l’UE. Ce chapitre examine les tendances récentes en matière de mobilité des travailleurs à l’intérieur de l’Union, en accordant une place particulière aux migrations en provenance des nouveaux États membres. Il aborde ensuite la question de savoir comment les réformes des politiques peuvent contribuer à aplanir les obstacles à la mobilité des travailleurs d’un pays de l’UE à un autre.