Tandis que les gouvernements de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) — et du monde entier — s’attellent à remédier aux conséquences sanitaires, économiques et sociales sans précédent de la pandémie de COVID-19, nombreux sont ceux qui, pour soutenir la reprise, concentrent leurs efforts sur l’attraction et la rétention des investissements. L’amélioration du climat de l’investissement est en effet depuis longtemps un objectif prioritaire pour les gouvernements de la région, conscients de l’impact positif que l’investissement direct étranger (IDE) peut avoir en matière de développement — de la création d’emplois à la productivité, en passant par la croissance verte. À cette fin, de nombreuses économies de la région ont engagé des réformes significatives au cours de la dernière décennie, en facilitant notamment l’implantation d’entreprises étrangères et en simplifiant la réglementation applicable aux investisseurs. Il n’en reste pas moins que les gouvernements de la région MENA ont en moyenne moins bien réussi à mobiliser l’investissement en faveur du développement durable que d’autres économies émergentes et en développement.

Les Perspectives des politiques d’investissement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord mettent en lumière les avancées considérables accomplies par les économies de la région pour réformer leurs politiques d’investissement au cours de la dernière décennie. Cette dynamique de réforme doit être poursuivie et approfondie afin que les avantages de l’investissement bénéficient à la société dans son ensemble, en particulier à l’aune des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19 sur le plan sanitaire et économique. La présente publication évalue les tendances et les réformes des politiques d’investissement de l’Algérie, de l’Autorité palestinienne, de l’Égypte, de la Jordanie, du Liban, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie, en mettant en lumière les défis communs et en proposant des suggestions de réformes prioritaires. Elle examine différents aspects de politiques publiques susceptibles d’influer sur les conditions d’investissement, et accorde un intérêt particulier à la manière dont les économies de la région peuvent mettre à profit l’investissement pour améliorer la vie de leurs citoyens. Le rapport a pour ambition de servir de référence aux décideurs politiques dans les mesures entreprises en vue de mobiliser l’investissement au service d’un développement inclusif et durable.

Il est aujourd’hui plus que jamais impératif de mettre à profit les bénéfices de l’investissement pour soutenir le développement durable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). La crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de Covid-19 n’a fait qu’accentuer les problématiques socio-économiques déjà aigues dans la région. Les flux mondiaux d’investissement direct étranger (IDE) ont chuté de 50 % entre le dernier semestre 2019 et le premier semestre 2020, et l’OCDE prévoit une contraction de 4.2 % de la production économique mondiale en 2020. Ces tendances pourraient être encore plus marquées dans les économies MENA. Les entrées d’IDE dans la région se sont inscrites en net recul en 2020, et les prévisions laissent entrevoir pour les années à venir une baisse importante de l’activité économique, doublée d’une forte hausse des niveaux déjà élevés de chômage et de pauvreté, et d’une augmentation du risque d’instabilité macro-économique, politique et sociale.

Les économies d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ont engagé d’importantes réformes au cours des dix dernières années pour améliorer les conditions d’investissement dans leurs pays. Des efforts supplémentaires seront néanmoins nécessaires pour mobiliser l’investissement en faveur d’un développement plus inclusif et plus durable et favoriser la reprise après la crise économique provoquée par la pandémie mondiale. Ce chapitre présente un tour d’horizon des réformes de libéralisation et des contraintes pesant sur le climat de l’investissement dans la région, en dégageant les problématiques communes auxquelles sont confrontées les huit économies MENA examinées. Il propose un programme de réforme général, qui se fonde sur les principales conclusions et considérations de politique publique des Perspectives des politiques d’investissement pour la région MENA.

Ce chapitre porte sur les tendances de l’investissement étranger dans les huit économies du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord examinées dans le présent rapport, notamment sur les principaux pays partenaires et sur les pays et secteurs qui attirent le plus d’investissements sur site vierge (greenfield investments). Il analyse également, à partir des indicateurs de qualité de l’IDE définis par l’OCDE, les retombées de l’IDE sur le développement, en particulier son impact sur la productivité, l’emploi, les compétences, l’égalité entre hommes et femmes et l’empreinte carbone.

La prévisibilité réglementaire et la sécurité juridique sont des conditions essentielles au développement d’environnements propices à l’investissement. Afin de réduire les risques réputationnels en tant que juridictions d’accueil pour les investissements, les gouvernements de la région MENA ont déployé des efforts considérables pour moderniser et renforcer le corpus réglementaire régissant les investissements et les activités commerciales, et ont de manière croissante accordé une place centrale à la législation propre à l’investissement au sein de leurs programmes de réforme réglementaire. Le présent chapitre offre un tour d’horizon des récentes modifications législatives opérées dans la région MENA et examine les similitudes et les différences des cadres législatifs nationaux, aussi bien en termes de contenu que de structure. Il décrit également les mécanismes sous-jacents aux processus de réforme et propose des pistes de réforme en vue de poursuivre les progrès en matière de modernisation de la réglementation.

Ce chapitre livre une vue d’ensemble des principales restrictions réglementaires à l'investissement dans les économies MENA examinées en s’appuyant sur l’Indice de l’OCDE de restrictivité de la réglementation de l’IDE. Cet indice, qui mesure le degré de restrictivité des règles en matière d’IDE, couvre 22 secteurs d’activité et plus de 70 pays. Malgré d’importantes réformes, les économies MENA restent en moyenne plus restrictives que celles des autres régions, avec pour effet potentiel de limiter les entrées d’IDE et les gains de productivité pour l’ensemble de l’économie. Cela peut avoir des conséquences quant aux objectifs de diversification économique affichés par ces pays et à leur participation aux chaînes de valeur mondiales.

Au cours des dix dernières années, les économies MENA étudiées ont conclu un nombre important d’accords internationaux sur l’investissement et ont connu une augmentation du nombre de différends entre investisseurs et État. Le présent chapitre fait le point sur ces évolutions. Il met en avant la nécessité de considérer et d’engager des réformes, notamment sur la révision de la politique de traités, la clarification des dispositions juridiques et la mise en œuvre de mesures etde mécanismes de prévention des différends.

Ce chapitre dresse l’inventaire des pratiques auxquelles recourent les agences de promotion des investissements (API) de huit économies de la région MENA afin que praticiens et décideurs puissent comparer au moyen d’indicateurs leurs institutions avec celles d’autres pays, tant dans la région qu’à l’extérieur. Il porte sur l’environnement institutionnel et les mandats des API, leurs priorités stratégiques et les activités formant le cœur de leur action de promotion et de facilitation des investissements. Il livre en outre des enseignements sur la promotion et la facilitation des investissements à l’échelon infranational dans les économies de la région.

Les gouvernements de la région MENA recourent largement aux incitations fiscales et financières pour attirer les investissements et les orienter vers certains secteurs, certaines activités ou certains lieux. Ce chapitre présente les résultats d’un exercice de cartographie des incitations à l’investissement accordées dans les huit économies MENA examinées dans ce rapport, en soulignant les types d’instruments employés et l’intensité de leur ciblage sectoriel, fonctionnel ou territorial. Il analyse aussi le degré de pouvoir discrétionnaire qui s’exerce dans l’octroi des incitations. Les résultats reflètent les incitations fiscales et financières figurant dans les codes fiscaux et les législations nationales sur l’investissement ainsi que dans les documents publiés par les agences de promotion de l’investissement, les ministères des Finances et les zones économiques. Enfin, ce chapitre se fait l’écho de discussions avec des praticiens au sein des agences de promotion de l’investissement et des ministères des Finances de la région.

Ce chapitre décrit comment les économies de la région MENA participent aux chaînes de valeur mondiales et fournit des mesures quantitatives des liens existants entre les multinationales implantées dans la région et les PME nationales. Il donne un aperçu des politiques et des programmes mis en place dans huit économies de la région pour favoriser l’établissement de liens entre les PME et les entreprises étrangères au sein des chaînes de valeur mondiales. Ce chapitre met également en lumière les priorités politiques et examine les options dont disposent les gouvernements de la région pour renforcer les liens d’affaires à forte incidence sur le développement durable.

Ce chapitre examine le contexte actuel des investissements en infrastructures dans la région MENA, en particulier dans les secteurs des transports, des TIC et de l’énergie. Il passe en revue les défis posés par le développement des infrastructures et fournit un aperçu des récentes réformes pour stimuler les investissements et leur financement des infrastructures, notamment via des partenariats public-privé. Il présente également des actions publiques à prendre en compte pour améliorer les cadres juridiques et institutionnels régissant l’investissement dans les infrastructures.

Il est essentiel de promouvoir et de favoriser la conduite responsable des entreprises (CRE) pour attirer et conserver des investissements de qualité, et faire en sorte que l’activité des entreprises contribue à la création de valeur au sens large et au développement durable. Ce chapitre présente les réalisations et les difficultés des pays de la région MENA dans la promotion et la mise en œuvre de la CRE.

Ce chapitre étudie la manière dont l’adoption et la promotion, par les gouvernements de la région MENA et le secteur privé, de mesures contre la corruption et en faveur de l’intégrité peuvent contribuer à un investissement plus durable et, par conséquent, à un développement économique inclusif. Il examine le lien entre corruption, intégrité et investissement, et analyse les risques de corruption et leur occurrence à chaque étape du processus d’investissement. Pour faire avancer les initiatives en faveur de l’intégrité, les gouvernements de la région MENA devraient renforcer les liens entre les cadres et les stratégies d’investissement et de lutte contre la corruption à l’échelle nationale, et s’appuyer davantage sur les conventions et instruments internationaux contre la corruption. Le secteur privé a lui aussi un rôle essentiel à jouer dans ce combat.

Généralisées dans certaines parties de la région MENA, la fragilité et les crises diminuent la capacité de certains pays à attirer l'investissement. Ce chapitre s'intéresse à la façon dont les différentes dimensions de la fragilité affectent l'investissement dans les économies étudiées et présente des considérations de politique publique qui permettraient de lever les obstacles à l’attraction et à la rétention de l’IDE. Il étudie également les principaux déterminants de la fragilité et leur relation complexe avec l’IDE. La fragilité et les crises sont susceptibles de décourager les investisseurs internationaux ; or, l’IDE est une source essentielle de croissance et de financement pour renforcer la résilience dans les situations de fragilité.