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L’étude générale des nouveaux problèmes et de l’évolution des politiques de la pêche dans les pays de l’OCDE (étude générale) comportera ci-dessous sept grandes parties. On commence par décrire dans la section consacrée aux pêches maritimes l’état des pêcheries dans le monde en général et dans les pays membres de l’OCDE en particulier.
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Cette étude exploratoire a pour objectif d’examiner les domaines concernant la pêche dans lesquels le problème de la cohérence des politiques peut se poser. La cohérence des politiques est une thématique explorée depuis une dizaine d’année et la littérature en la matière ne cesse de s’étoffer chaque année.
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La République tchèque est un pays continental où l’on ne pratique pas la pêche en mer.
L’activité principale est l’aquaculture (pisciculture et élevage dans les étangs) et l’on note une grande tradition pour l’élevage de carpe. La République tchèque compte plus de 24 000 étangs et petits bassins d’eau, pour la plupart situés en Bohème du Sud, et représentant environ 50 000 hectares. -
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Le volume total pêché par les navires belges est passé à 23 300 tonnes en 2003, soit une baisse de 10 %. L’explication tient plus particulièrement à l’évolution des exportations directes, autrement dit des produits débarqués dans les ports étrangers, qui ont diminué de 50 % pour descendre à 3 200 tonnes, ce qui représente 14 % de l’ensemble des quantités mises à terre par la flottille nationale.
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Les captures commerciales d’espèces marines se sont élevées à 98 392 tonnes en 2002. En 2003, elles se sont établies à 78 077 tonnes, pour une valeur de 19.5 millions d’EUR.
En 2002, la production aquacole s’est montée à 15 132 tonnes, soit 600 tonnes de moins qu’en 2001. Elle est tombée à 12 558 tonnes en 2003. -
La période 2001-02 est marquée par la réforme de la politique commune de la pêche adoptée au sein de l’Union européenne. Cette réforme porte tant sur les outils de gestion de la ressource que sur les instruments financiers concernant la flotte de pêche. Son application ne sera toutefois effective qu’à partir de 2003.
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En dépit d’une augmentation des quantités débarquées, les ventes ont reculé dans le secteur de la pêche en 2003. Cette évolution peut être attribuée à la baisse des prix de la quasi-totalité des grandes espèces ciblées. Compte tenu de la progression du volume mis à terre, le taux de couverture des besoins s’est élevé à 26 %.
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Le décret législatif no 420/70 et la loi no 1740/87 définissent le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les mesures de gestion des pêcheries et de préservation des ressources aquatiques. De nombreux décrets présidentiels ont été adoptés en vertu de ce dispositif législatif, notamment en vue d’instaurer des mesures de régulation des pêcheries à l’intérieur des eaux territoriales grecques.
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La période 2001-02 a été marquée par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) dans l’Union européenne. Une nouvelle politique commune de la pêche est en vigueur depuis 2003. La politique néerlandaise de la pêche est mise en oeuvre dans le contexte de la politique commune de la pêche de l’Union européenne.
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La Commission européenne a adopté, à la fin de l’année 2002, le règlement (CE) no 2371/2002 du 20 décembre relatif à la conservation et l’exploitation durable des ressources de pêche, dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche (PCP). Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2003 pour une période de 10 ans, jusqu’à 2012.
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En 2002 et 2003, le gouvernement du Royaume-Uni s’est efforcé d’améliorer la gestion des pêches tout en veillant à assurer une exploitation durable des stocks. Un système de quotas fixes a été introduit le 1er janvier 1999. Il remplace le régime d’attribution en fonction des captures des trois années précédentes en place jusque là.
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La production halieutique japonaise a reculé ces dernières années du fait de la rigueur accrue des réglementations internationales applicables à la pêche lointaine et de l’instabilité de l’état de la ressource dans les eaux japonaises. Le nombre de travailleurs et de navires ne cesse de diminuer dans le secteur.
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En 2003, la production halieutique s’est élevée à 2 486 617 tonnes pour une valeur de 4 770 milliards de KRW, soit une augmentation de 10 429 tonnes (ou 0.4 %) par rapport aux 2 476 188 tonnes enregistrées en 2002. Ces résultats s’expliquent par l’accroissement de la production maricole (voir tableau III.17.1).
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L’année 2003 a été difficile pour les pêcheries en raison du raffermissement du dollar de Nouvelle-Zélande par rapport au dollar des États-Unis, devise retenue pour l’essentiel des ventes de poisson à l’échelle internationale. Les exportations sont passées de 1.5 milliard de NZD en 2002 à 1.2 milliard de NZD en 2003.
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En 2003, 2.5 millions de tonnes de poisson ont été mis à terre par les navires immatriculés en Norvège, pour une valeur totale à la première vente de 8.9 milliards de NOK. Par rapport aux niveaux de 2002, le volume pêché et la valeur à la première vente ont respectivement baissé de 2.7 millions de tonnes et de 11.2 milliards de NOK.
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Au niveau national, la gestion des pêches incombe à la direction des pêches du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Cette Direction se subdivise en plusieurs services : pêche continentale, politique structurelle, marché des produits halieutiques, gestion des ressources maritimes et Centre de surveillance des pêches (implanté à Gdynia).
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Le secteur de la pêche est géré conformément à la loi sur la pêche (no 1380) votée en 1971 et modifiée ultérieurement par la loi no 3288 de 1986 et la loi no 4950 de 2003.
Des circulaires sur la pêche commerciale et sur la pêche sportive sont adoptées et publiées au Journal officiel tous les deux ans. -
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