Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la présente étude, qui n’est consacrée qu’aux salariés. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à une fraction donnée du salaire brut moyen des travailleurs adultes à temps complet des industries, dans les secteurs C à K inclusivement conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3)* concernant chaque économie de l’OCDE, également désigné sous le nom de salaire moyen. Plus de détails sont fournis dans la partie IV de ce rapport. Des hypothèses additionnelles sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des transferts sociaux. Les impôts pris en compte dans le présent rapport se limitent à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, aux cotisations de sécurité sociale et, aux taxes sur les salaires (regroupées dans le présent rapport avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition), payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre des revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt – par exemple, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation – n’est pris en compte dans le présent rapport. Les prestations prises en compte sont celles versées par les administrations publiques sous la forme de transferts en espèces, généralement au titre des enfants à charge.

Des planchers obligatoires de salaires peuvent avoir une incidence importante sur la répartition des rémunérations et sur les coûts pour les employeurs. Les comparaisons internationales des niveaux de salaires minimums ont mis dans une large mesure l’accent sur la valeur brute de ces salaires minimums, en laissant de côté l’incidence de la fiscalité sur les coûts de main-d’oeuvre et sur le revenu net des salariés. Cette note présente des estimations des charges fiscales auxquelles sont soumis les titulaires de salaires minimums. Ces estimations sont utilisées comme base de comparaisons internationales des gains nets de ces salariés ainsi que du coût de leur emploi. En outre, les résultats font apparaître l’évolution des revenus nets et des coûts de main-d’oeuvre au cours des six dernières années ainsi que l’incidence relative des ajustements de salaires minimums et des réformes fiscales sur cette évolution.

Cette partie fournit, pour chacun des pays de l'OCDE, des informations sans équivalent concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu'ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats présentés comprennent la charge fiscale marginale et moyenne pour huit catégories différentes de ménages. Ces données sont largement utilisées dans les recherches universitaires et pour la formulation et l'évaluation des politiques économiques et sociales. Les informations par catégorie de contribuable présentées dans cette étude viennent compléter les renseignements fournis chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d'imposition et les structures fiscales dans les 30 pays membres de l'OCDE. Cette partie présente les résultats détaillés pour 2006, les résultats définitifs pour 2005, et commente l'évolution intervenue entre 2005 et 2006.

Cette partie présente, pour chacun des pays de l'OCDE, des informations sans équivalent concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu'ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. S'y ajoute une description détaillée de l'évolution de la charge fiscale sur la période 2000-2006.

Ce chapitre contient des données concernant les impôts sur le revenu acquittés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale et les prestations familiales qu'ils perçoivent sous forme de transferts en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Parmi les résultats présentés figurent les charges fiscales marginale et moyenne pour huit catégories différentes de familles. Des informations méthodologiques sont disponibles pour les systèmes d'imposition du revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale obligatoires aux régimes gérés dans le secteur public, les transferts en espèces universels et les modifications récentes du système d'impôts et de transferts sociaux. Sont également commentées les valeurs des paramètres et les équations fiscales sur lesquelles reposent les données.

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La situation personnelle des contribuables est très variable. Pour identifier les contribuables représentatifs et calculer le montant d’impôt qu’ils payent, ce rapport utilise une méthodologie spécifique. L’accent est mis sur les salariés. Par hypothèse, leur rémunération annuelle est égale à une fraction donnée des salaires bruts moyens de salariés adultes travaillant à temps complet dans le secteur industriel de chaque économie de l’OCDE. Des hypothèses supplémentaires sont formulées concernant d’autres éléments significatifs de la situation personnelle de ces salariés, afin de permettre la détermination de leur situation au regard de l’impôt et des prestations sociales. Le tableau IV.1 indique la terminologie utilisée dans le présent rapport, tandis que le tableau IV.2 donne des indications sur les secteurs couverts.