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Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente-quatre pays membres de l’OCDELes éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions avant 1996).. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de Sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de Sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de Sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des ménages. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
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La charge fiscale pesant sur les salaires a continué de s’accroître en 2014 dans les pays de l’OCDE, progressant de 0.1 point de pourcentage pour atteindre 36.0 % en moyenne. Le rythme de progression est plus faible qu’en 2013 et a ralenti depuis la forte augmentation constatée en 2011. La charge fiscale ou le coin fiscal correspond au montant total des impôts et des cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. Cette mesure permet d’étudier comment ces prélèvements et prestations en espèces affectent le revenu net des ménages.
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Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2014. L’accent est mis sur le coin fiscal – mesure de la différence entre les coûts de la main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette disponible du salarié – qui est calculé en additionnant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et les éventuels prélèvements sur salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les calculs portent aussi sur le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des particuliers. C’est le terme utilisé lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse concerne un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, qu’elle compare avec un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants.
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Cette Étude spéciale examine la charge fiscale pesant sur les revenus du travail dans cinq grandes économies non membres de l’OCDE : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie. Elle présente les principales caractéristiques des prélèvements sur les revenus du travail dans chacun de ces cinq pays en 2013, puis utilise ces informations ainsi que les données correspondantes portant sur des années antérieures pour modéliser les évolutions de la charge fiscale intervenues entre 2010 et 2013. L’analyse suit le modèle du rapport principal de la publication Les impôts sur les salaires. Elle calcule le coin fiscal et le taux d’imposition moyen net des personnes physiques pour un célibataire rémunéré au salaire moyen. Ces résultats sont ensuite comparés à ceux obtenus pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire, puis étendus pour couvrir les huit catégories de familles.
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Ce supplément à l’Étude Spéciale de la publication Les Impôts sur les Salaires, 2015 examine la charge fiscale pesant sur les revenus du travail dans cinq grandes économies non membres de l’OCDE : Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie. Elle présente les principales caractéristiques des prélèvements sur les revenus du travail dans chacun de ces cinq pays en 2013. Elle calcule le coin fiscal et le taux d’imposition moyen net des personnes physiques ainsi que leurs mesures marginales correspondantes pour les huit catégories de familles. La présentation est calquée au schéma de la du rapport principal des Impôts sur les Salaires. Ce supplément est disponible en ligne seulement.
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