Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2020. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition net des personnes physiques. Il s’agit de la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse compare un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen à un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire de niveau identique. Une analyse complémentaire concerne un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.

En 2020, les marchés du travail des pays de l’OCDE ont connu un bouleversement d’une ampleur et d’une rapidité inédites dans l’histoire récente. Avec le déclenchement de la crise sanitaire du COVID-19, les mesures sans précédent qu’ont adoptées les autorités pour faire face à la pandémie et la crise économique qui s’en est suivie ont rapidement transformé les marchés du travail. Les heures de travail ont diminué sous les effets combinés d’une hausse du chômage, d’une réduction des taux d’activité et d’une diminution des heures travaillées ; l’activité de recrutement s’est essoufflée ; et de vastes pans de la main-d’œuvre ont fait l’expérience d’une période de télétravail prolongée. Les groupes vulnérables tels que les travailleurs à bas revenus, les nouveaux venus sur le marché du travail, les travailleurs occupant des emplois atypiques, les femmes et les jeunes ont été touchés de façon disproportionnée (OCDE, 2020[1]). Qui plus est, en riposte à la crise, les autorités publiques ont adopté une série exhaustive de mesures d’aide aux employeurs et aux salariés qui ont également contribué à refaçonner le marché de l’emploi – notamment au travers de la mise en place de dispositifs de maintien dans l’emploi et de subventions salariales ou de leur extension – et, par ailleurs, ont apporté des changements à la fiscalité du travail et aux prestations en espèces.

Les résultats de la charge fiscale pour 2020 basés sur les huit catégories de foyer sont présentés dans les tableaux 3.1 à 3.13 et les graphiques 3.1 à 3.7. Les catégories de foyer varient selon la situation de famille, le nombre d’enfants et le statut économique : un célibataire, sans enfant, gagnant 67 %, 100 % et 167 % du salaire moyen (SM) ; un parent isolé gagnant 67 % du SM, avec deux enfants ; un couple avec deux enfants et un seul apporteur de revenu gagnant le SM ; un couple avec deux enfants et deux salaires gagnant au total 167 % et 200 % du SM ; un couple sans enfant et avec deux salaires gagnant au total 167 % du SM.Ce chapitre présente différentes mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et sur les coûts de main-d’œuvre.

Ce chapitre présente les données relatives à la pression fiscale sur les revenus d’activité en 2020 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen. Elles sont illustrées dans des graphiques séparés pour chacune des quatre catégories de foyers et pour chaque pays membre de l’OCDE. Les catégories de foyers sont les suivantes : contribuables célibataires sans enfant ; parents isolés avec deux enfants ; couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire ; couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire.Les graphiques se divisent en deux séries qui indiquent la décomposition du coin fiscal moyen et marginal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre (les impôts sur le revenu centraux et locaux ; les cotisations de sécurité sociale salariales et patronales et les prestations en espèces). Les graphiques montrent également les taux moyens et marginaux nets de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Ce chapitre présente les résultats des mesures de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2019 pour les huit catégories de foyer étudiées. Il contient les tableaux 5.1 à 5.13 qui présentent un certain nombre de mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et les coûts de main-d’œuvre.Les formats des tableaux sont identiques aux tableaux 3.1 à 3.13 examinés dans le chapitre 3 portant sur les résultats de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail en 2020. Ce chapitre compare les deux séries de tableaux et analyse les changements de la charge fiscale qui se sont produits entre 2019 et 2020.

Ce chapitre présente l’évolution de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail entre 2000 et 2020. Le chapitre contient les tableaux 6.1 à 6.24 présentés en catégories correspondant à la mesure de la charge fiscale considérée pour les huit types de foyer : les tableaux 6.1 à 6.8 indiquant le coin fiscal (moyen), qui est constitué des impôts sur le revenu majorés des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et diminués des prestations en espèces ; les tableaux 6.9 à 6.16 contenant des données liées à la charge (moyenne) des impôts sur le revenu des personnes physiques ; et les tableaux 6.17 à 6.24 indiquant la charge (moyenne) des impôts sur le revenu majorée des cotisations salariales de sécurité sociale et diminuée des prestations en espèces (taux moyens nets d’imposition des personnes physiques).