• L’expression « dosage de mesures » désigne généralement un ensemble d’actions gouvernementales équilibrées et en interaction les unes avec les autres. Elle peut également faire référence aux différents objectifs poursuivis par les pouvoirs publics ou aux différentes motivations de l’action gouvernementale. Dans son utilisation courante, elle désigne toutefois la panoplie des instruments mis en œuvre pour atteindre un objectif particulier, en l’occurrence favoriser la R-D et l’innovation d’entreprise. C’est précisément le sens qui lui a été donné dans le présent profil.

  • Les entreprises, bien qu’étant des acteurs essentiels de l’innovation, ont tendance à sous-investir dans la R-D. Si elles s’engagent dans des activités de R-D, c’est avant tout pour se distinguer de leurs concurrents, obtenir de meilleurs résultats et accroître leurs profits. Cependant, les coûts et l’incertitude associés à la R-D, le délai de rentabilisation de l’investissement et le risque que des concurrents ne mettent à profit certaines retombées intellectuelles – en raison du caractère non rival et non exclusif de la R-D – contribuent souvent à affaiblir la motivation des entreprises à s’engager dans la R-D. Le financement de la création d’entreprises innovantes soulève aussi certains problèmes, qui sont abordés dans le profil « Financement de la création d’entreprises innovantes ».

  • Les incitations fiscales en faveur de la R-D ont pour but d’encourager les entreprises à mener des activités de R-D en réduisant leurs coûts. Par rapport aux aides directes, les incitations fiscales laissent les entreprises libres de décider de la nature et de l’orientation de leurs activités de R-D, dans l’idée que le secteur des entreprises est le mieux placé pour identifier les domaines de recherche susceptibles de déboucher sur des résultats commerciaux. Les incitations fiscales en faveur de la R-D sont des instruments adaptés aux besoins du marché et sont par définition plus neutres que les aides directes. En outre, aux termes de la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce (et de la Commission européenne), les aides directes sont soumises à des normes de plafonnement (50 % pour la R-D en amont et 25 % pour la R-D en aval), qui ne s’appliquent pas aux aides indirectes, à condition que l’allégement fiscal soit appliqué de façon systématique à toutes les entreprises, dans tous les secteurs.

  • L’accès au financement est d’une importance capitale pour créer et développer une entreprise innovante, en particulier lors des phases d’amorçage et de démarrage. Les principales sources de financement des startups sont les suivantes : les capitaux propres du créateur (ainsi que les contributions de ses amis et de sa famille), les prêts bancaires, les prises de participation (y compris par les investisseurs providentiels et les investisseurs en capital-risque) et les aides publiques. Il est clairement établi que les jeunes entreprises innovantes ont du mal à trouver des sources de financement. Les enquêtes montrent par exemple que dans la zone euro, les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes citent l’accès au financement comme l’un des principaux problèmes rencontrés au lendemain de la crise de la dette souveraine de 2011 (CE, 2011). Ces difficultés tiennent au caractère très risqué des activités entrepreneuriales, ainsi que d’une asymétrie de l’information entre les investisseurs et les entrepreneurs. Les nouvelles entreprises ont en outre l’inconvénient de manquer de capitaux et de ressources humaines, de n’avoir pas tous les nantissements nécessaires et d’être dépourvues d’expérience. La qualité du projet et la disposition générale du chef d’entreprise à investir jouent souvent un rôle déterminant dans la capacité de l’entrepreneur innovant à trouver un financement.

  • La création et la fermeture d’entreprises, de même que la croissance des nouvelles entreprises, contribuent à renforcer la productivité et stimulent la croissance économique. Les nouvelles entreprises exercent une pression concurrentielle sur les entreprises en place et optimisent l’allocation des ressources en forçant les entreprises moins efficientes à cesser leur activité, processus que Schumpeter a qualifié de « destruction créatrice ». Cette dynamique est particulièrement importante au sortir d’une récession, car la création d’entreprises peut aider à relancer la croissance de la productivité et la création d’emplois (OCDE, 2010 ; Criscuolo et al., 2014). Les startups peuvent exploiter des connaissances non utilisées ou sous-utilisées par les entreprises existantes et s’appuyer sur les retombées intellectuelles pour entrer sur de nouveaux marchés ou des marchés existants (Acs et al., 2009). Cela est particulièrement vrai dans les secteurs à forte intensité de savoir.

  • Les politiques industrielles englobent de nombreuses formes d’intervention, qui ne se rapportent pas toutes spécifiquement au secteur manufacturier. On peut les définir en un sens large comme « tout type d’intervention ou de politique gouvernementale cherchant à améliorer l’environnement des entreprises ou à modifier la structure de l’activité économique au profit de secteurs, de technologies ou de tâches dont on escompte des perspectives de croissance économique ou de bien-être sociétal plus favorables qu’en l’absence de l’intervention envisagée » (Warwick, 2013).

  • La politique de l’innovation axée sur la demande est souvent perçue comme un ensemble de mesures gouvernementales visant à accroître la demande d’innovation des secteurs public et privé, à créer les conditions propices à l’adoption des innovations, ou à améliorer la coordination de la demande de façon à stimuler l’innovation et à faciliter sa diffusion (Edler, 2007). Son objectif est généralement d’abaisser les obstacles à la commercialisation et à la diffusion des innovations.