Recommandations : Remédier à la pénurie d’infrastructures en choisissant rigoureusement les projets publics et en faisant en sorte que la capacité existante soit utilisée efficacement, par exemple dans les transports routiers et la gestion de l’eau.

Recommandations : Repousser à un stade ultérieur les décisions d’orientation scolaire et renforcer l’aide linguistique apportée aux jeunes issus de l’immigration. Étendre le système de financement fondé sur les résultats dans l’enseignement supérieur et permettre aux universités de réintroduire des droits d’inscription, accompagnés d’un large système de prêts aux étudiants assujettis à des conditions de ressources.

Recommandations : Cibler les subventions salariales et les réductions de cotisations de sécurité sociale sur les travailleurs à bas salaire. Corriger les autres  trappes  du marché du travail en supprimant les variations brutales des taux d’imposition effectifs marginaux.

Recommandations : Améliorer la qualité de l’enseignement primaire et secondaire. Développer l’enseignement professionnel supérieur pour remédier aux pénuries de qualifications et réduire les taux d’abandon scolaire.

Recommandations : Réduire les restrictions à l’investissement étranger dans le secteur des télécommunications. Supprimer la limitation des participations étrangères dans le transport aérien afin de mener à son terme l’accord Canada-UE et de tirer pleinement parti de ses avantages potentiels.

Recommandations : Alléger les charges administratives qui pèsent sur la création d’entreprises, écourter les procédures de faillite et en réduite le coût et continuer de faciliter l’accès au crédit pour les nouvelles entreprises en favorisant encore le développement des marchés du capital risque et du capital de démarrage.

Recommandations : La création de grandes entreprises à capitaux privés ne devrait plus être soumise à l’approbation des pouvoirs publics, ce qui permettrait d’accroître les financements disponibles pour restructurer les entreprises d’État dont les performances laissent à désirer.

Recommandations : Abaisser le niveau minimum de capital exigé pour la création d’une entreprise. Réduire la durée et le coût des procédures judiciaires en matière d’exécution des contrats et de faillite. Renforcer la concurrence dans les secteurs de l’électricité et des télécommunications.

Recommandations : Atténuer les contre-incitations à travailler un plus grand nombre d’heures en continuant de réduire les impôts sur le revenu, notamment pour les salaires supérieurs à la moyenne, tout en maîtrisant mieux la croissance des dépenses publiques.

Recommandations : Ouvrir le marché de l’électricité à de nouveaux fournisseurs. Recourir davantage aux mécanismes d’incitation du marché pour renforcer l’efficacité énergétique, notamment en trouvant un meilleur équilibre entre secteurs public et privé en matière de transport de voyageurs.

Recommandations : Renforcer la concurrence dans les transports, les postes, les télécommunications, les services portuaires et les marchés de l’énergie.

Recommandations : Continuer de réduire l’impôt sur les revenus du travail au profit des impôts indirects et sur le patrimoine. Aligner la valeur imposable des biens sur leur valeur marchande et supprimer les taux réduits de TVA.

Recommandations : Réduire le niveau et l’imprévisibilité des coûts de licenciement. Afin d’améliorer l’intégration des jeunes peu qualifiés, cibler davantage les contrats en alternance sur les personnes peu qualifiées et évaluer régulièrement l’efficacité de ces dispositifs.

Recommandations : Améliorer les incitations au travail en réduisant le coin fiscal sur le travail, notamment les cotisations de sécurité sociale, et accordant une plus grande place dans le régime fiscal aux impôts moins générateurs de distorsions.

Recommandations : Encourager l’activité des travailleurs âgés par une réforme des retraites visant notamment à restreindre les possibilités de retraite anticipée.

Recommandations : Réduire le coin fiscal en allégeant les charges sociales. Poursuivre l’effort de remplacement des allégements et déductions fiscaux par des crédits d’impôt sur les revenus d’activité.

Recommandations : Rendre les établissements davantage comptables des résultats scolaires. Améliorer la qualité des enseignants, accroître le temps effectifs d’enseignement et faire baisser les taux d’abandon scolaire.

Recommandations : Assouplir les restrictions à l’IDE dans les secteurs de services, en particulier dans le commerce de détail. Abaisser les obstacles au commerce, surtout dans les secteurs où ils sont particulièrement élevés, notamment celui de la construction automobile. Réduire la paperasserie et l’incertitude juridique et réglementaire.

Recommandations : Subordonner les transferts de revenus à la fréquentation de l’enseignement secondaire par les enfants, et supprimer les droits d’inscription dans l’enseignement secondaire pour les enfants issus de milieux défavorisés, afin de rehausser les taux d’inscription. Évaluer régulièrement les compétences pédagogiques des enseignants, pour améliorer la qualité de l’enseignement.

Recommandations : Améliorer l’accès aux services de garde d’enfants et repenser la fiscalité du second revenu du foyer.

Recommandations : Améliorer la qualité de l’enseignement public obligatoire, en particulier pour les élèves arabes. Dans les écoles religieuses indépendantes ultra-orthodoxes, conditionner davantage le financement par l’État au respect des programmes scolaires et faire effectivement appliquer ces conditions. Dans l’enseignement supérieur, instaurer des frais de scolarité, couplés à un dispositif de remboursement des prêts étudiants en fonction des revenus.

Recommandations : Réduire les obstacles à la concurrence dans les industries de réseau et les services professionnels, la distribution et les services locaux.

Recommandations : Accélérer la réforme de la réglementation des industries de réseau, tout en renforçant la politique de la concurrence. Poursuivre le processus de privatisation de la Poste japonaise, comme prévu dans la loi de 2005.

Recommandations : Élargir la couverture du système d’assurance sociale et assouplir la législation sur la protection de l’emploi applicable aux travailleurs réguliers. Développer les possibilités de formation pour les travailleurs non réguliers.

Recommandations : Abaisser les taux de remplacement des programmes de protection sociale et réduire progressivement les indemnités chômage au cours de la période passée sans emploi. Durcir les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé. Renforcer les obligations d’activation et améliorer l’efficacité-coût des programmes d’activation.

Recommandations : Redéployer les ressources consacrées à l’enseignement en faisant une plus large place aux dépenses non salariales et revoir les mécanismes incitant les enseignants à améliorer les résultats des élèves.

Recommandations : Réduire les allocations pour les logements occupés par leurs propriétaires et élargir l’assiette de la TVA pour financer la baisse de la fiscalité du travail. Réduire le taux effectif marginal lié à certaines prestations, comme le crédit d’impôt lié au revenu du ménage, le crédit d’impôt pour le deuxième apporteur de revenu, l’allocation logement, les prestations pour enfants.

Recommandations : Céder les participations détenues par l’État et supprimer les obstacles à la concurrence dans l’énergie, les transports aériens, les télécommunications et le transport ferroviaire. Renforcer l’indépendance et la responsabilité des autorités de tutelle.

Recommandations : Recourir davantage aux praticiens indépendants pour valider les congés maladie et les demandes de pension d’invalidité et/ou limiter les incitations en réduisant les taux d’indemnisation. Ouvrir les droits aux pensions d’invalidité partielle aux handicapés qui acceptent un travail à temps partiel.

Recommandations : Dynamiser le processus de privatisation. Limiter l’intervention de l’État dans les entreprises privatisées et réduire le délai nécessaire pour créer une entreprise.

Recommandations : Améliorer les résultats et l’équité en réduisant les taux de redoublement et en responsabilisant davantage les enseignants et les établissements. Continuer de développer l’éducation et la formation professionnelles (EFP).

Recommandations : Mettre fin aux mesures commerciales discriminatoires adoptées pendant la crise. Réduire le niveau et la dispersion des droits de douane. Réduire le nombre de secteurs stratégiques dans lesquels les acquisitions étrangères sont soumises à l’autorisation préalable des autorités.

Recommandations : Faciliter l’intégration des enfants roms, adapter la formation professionnelle aux besoins du marché du travail, instaurer des droits d’inscription pour les étudiants à plein-temps et mettre en place des prêts étudiants remboursables en fonction des revenus futurs.

Recommandations : Faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans les industries de réseau en réduisant les participations étatiques et en stimulant la concurrence. Mettre au point des règles rigoureuses et transparentes pour déterminer quels actifs doivent rester dans le giron de l’État.

Recommandations : Améliorer la formation des enseignants. Supprimer progressivement les droits de scolarité. Améliorer la disponibilité des manuels et des livres de lecture, et moderniser les infrastructures scolaires.

Recommandations : Diminuer les redoublements en liant plus étroitement les critères d’admission en classe supérieure aux compétences de base, et améliorer les résultats scolaires en renforçant la responsabilité et l’indépendance des écoles.

Recommandations : Mieux contrôler l’accès aux prestations de maladie et d’invalidité. Limiter les entrées des jeunes dans ces régimes.

Recommandations : Réduire encore le contrôle de l’État, améliorer l’accès des concurrents au réseau et renforcer les pouvoirs des régulateurs sectoriels.

Recommandations : Accroître l’offre de formation de qualité et financer cet effort en élargissant l’assiette des impôts. Réviser les programmes en fonction des besoins du marché du travail. Financer les établissements scolaires en fonction du nombre d’élèves et leur donner davantage de responsabilités en matière de gestion tout en les obligeant à rendre des comptes. Les nouvelles universités devraient bénéficier de financements suffisants.

Recommandations : Étendre le dispositif  Passerelles pour l’emploi  à tous les bénéficiaires existants du régime d’invalidité et aux nouveaux demandeurs. Freiner les entrées dans le régime d’invalidité en contrôlant à un stade précoce l’état de santé des demandeurs.

Recommandations : Améliorer la formation des enseignants. Insister sur la responsabilité des établissements scolaires eu égard aux progrès de leurs élèves.