• La notion de consommation finale des administrations publiques, présentée à la section 11, reflète la contribution des administrations à la consommation individuelle et collective en leur qualité de consommateurs de produits et services finaux. Si elle est utile pour illustrer la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement pour stimuler directement la demande, elle ne donne toutefois qu’une image incomplète de la situation. Non seulement cette mesure ne comprend pas la formation brute de capital fixe (FBCF) des administrations qui est un domaine dans lequel la capacité à stimuler la demande est considérable, mais elle exclut également d’autres composantes des dépenses des administrations qui ne sont pas comptabilisées comme de la consommation finale, par exemple les paiements au titre du service de la dette, ou les transferts en espèces, par exemple les prestations sociales, qui, collectivement, reflètent mieux la taille des administrations et leur capacité à stimuler la demande sans pour autant modifier directement ou indirectement les impôts. La notion qui reflète le mieux ces dépenses globales est celle du total des dépenses des administrations publiques, qui recouvre le montant total des dépenses des administrations qui doivent être financées par des recettes, l’impôt par exemple, et des emprunts.

  • Dans le SCN, les impôts sont les versements obligatoires, en espèces ou en nature, effectués sans contrepartie par les unités institutionnelles au profit des administrations publiques exerçant leurs pouvoirs souverains ou d’une autorité supranationale. Ils constituent généralement la plus grande partie des recettes de l’État dans la plupart des pays. Les cotisations de sécurité sociale, bien que constituant des paiements obligatoires aux administrations publiques, ne sont pas traitées comme des impôts dans le SCN parce que la perception de prestations de sécurité sociale dépend, dans la plupart des pays, du versement antérieur de cotisations appropriées, même si le montant des prestations n’est pas nécessairement lié au montant des cotisations. Cela étant, de nombreux responsables de l’action publique et utilisateurs préfèrent inclure les cotisations de sécurité sociale dans la définition des impôts. De fait, c’est la base des mesures des impôts utilisée dans la publication de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques. Ceci reflète en partie le fait que les cotisations aux administrations publiques sont obligatoires, mais s’explique aussi parce que tous les pays n’ont pas de régimes de sécurité sociale, certains préférant financer les prestations sociales versées par l’État grâce à d’autres taxes ou recettes (voir aussi la section 18).

  • Les cotisations sociales sont des paiements effectivement versés ou imputés au profit de régimes d’assurance sociale dans le but de constituer des provisions en vue du paiement de prestations d’assurance sociale (voir la section 17). Elles peuvent être versées par des employeurs pour le compte de leurs salariés ou par des salariés, travailleurs indépendants et personnes non salariées pour leur propre compte. Ces cotisations peuvent être obligatoires ou volontaires et il peut s’agir de régimes par capitalisation ou par répartition.

  • Les prestations sociales reflètent les transferts courants effectués en espèces ou en nature au profit des ménages pour faire face aux besoins rencontrés lorsque surviennent certains événements ou que sont réunies certaines circonstances, par exemple maladie, chômage, retraite, événements touchant le logement ou l’éducation ou encore événements familiaux, qui sont susceptibles d’affecter négativement le bien-être des ménages concernés parce qu’ils vont soit exercer des contraintes supplémentaires sur leurs ressources, soit réduire leurs revenus. Ces transferts, généralement effectués par les administrations et les ISBLSM, représentent une part significative du total des dépenses des administrations publiques et du revenu disponible des ménages, en particulier dans les groupes de la société ayant les revenus les plus faibles. Ils constituent de ce fait un facteur important de l’analyse du bien-être des ménages, des inégalités de revenus et du rôle redistributif de la puissance publique.

  • Le montant des actifs et passifs financiers détenus par les administrations a une importance politique et économique considérable. Les actifs représentent une source de revenus supplémentaires à la disposition de l’État et une source de fonds dans laquelle il peut puiser sans nécessairement accroître les passifs, par exemple à titre de levier supplémentaire pour protéger sa monnaie lorsque les marchés monétaires exercent des pressions à la hausse prohibitives sur les rendements des obligations entre autres. Les passifs pour leur part reflètent les dettes accumulées par les administrations et donnent de ce fait une indication sur la nature structurelle du service de la dette (qui vient alourdir le déficit public). Ceci est important car en règle générale, plus le montant des passifs est important, plus le risque de défaillance perçu est fort (et donc plus la prime de risque exigée par le marché est élevée). Ce cycle peut finir par forcer les gouvernements soit à réduire les dépenses, soit à relever les impôts. L’importance de la dette brute des administrations publiques et, en particulier, l’importance d’un niveau durable d’endettement, se reflète dans les critères de Maastricht, où elle constitue l’une des deux mesures citée dans la Procédure de déficit excessif.