Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2023

         Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs, les incitations fiscales à la R&ampD et l'innovation et les taux de retenue à la source, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette cinquième édition de la base de données contient deux années de données anonymes et agrégées pays par pays permettant de disposer de séries de données plus récentes. Sont également inclues, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source en vertu de conventions fiscales pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.