La signature de l’accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux échanges (Accord TRIPS), entré en vigueur le 1er janvier 1995, a marqué un tournant dans les efforts entrepris pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. En vertu de cet accord, de nombreux pays en développement se sont engagés à étendre les droits de propriété intellectuelle à des domaines jusque-là non couverts, tels que les micro-organismes, le matériel génétique végétal et les techniques de manipulation génétique. L’impact probable de cette protection accrue de la propriété intellectuelle alimente un vif débat et, de fait, figure en tête des préoccupations relatives à la dégradation de l’environnement et à l’appauvrissement de la biodiversité. Toutefois, peu de travaux de recherche lui ont été consacrés.

Ce document passe en revue les diverses modalités et la portée des droits de propriété intellectuelle applicables aux transferts de technologie dans l’agriculture. Il fait le ...