1887

Documents d’orientation de l’OCDE sur le développement

La Stratégie de l’OCDE pour le développement vise à favoriser une croissance inclusive et durable dans un large éventail de pays. L’Organisation s’appuie sur l’analyse des données, le dialogue et le partage de connaissances pour améliorer l’élaboration des politiques publiques et favoriser les réformes économiques. La stratégie identifie quatre thèmes interdépendants : les sources de croissance innovantes et durables ; la mobilisation des ressources pour le développement ; une gouvernance favorisant un développement durable ; et la mesure des progrès en matière de développement. Conçus pour un large public, les Documents d’orientation de l'OCDE sur le développement visent à stimuler l’analyse et la discussion autour de ces themes.

English, French

The fiscal implications of strategic investment funds

Les fonds d'investissement stratégique (SIF pour leur acronyme en anglais) sont des instruments de politique économique et financière, et leurs opérations ont des implications fiscales importantes. Ces implications couvrent un cycle complet, allant du financement à l'allocation de capital, et des opérations à la maintenance des actifs investis. Les SIF capables de déployer efficacement leurs capitaux peuvent accroître l'efficacité des programmes de dépenses publiques dans les pays d'origine des SIF. Cependant, la création et le fonctionnement des SIF comportent également des risques fiscaux importants, qui doivent être reconnus et pris en compte. Ce document examine les flux de capitaux entrant et sortant des SIF, ainsi que la relation de ces flux avec le cadre budgétaire et le contexte macro-budgétaire des pays d'origine des SIF. Il examine également les responsabilités fiscales qui peuvent résulter des activités des SIF et de leur éventuelle insolvabilité et faillite, offrant des recommandations sur la manière dont ces risques peuvent être atténués.

English

Keywords: fiscal risk, strategic investment funds, fiscal liabilities, sovereign debt, fiscal management, sovereign wealth funds, public financial management, national development funds
JEL: H30: Public Economics / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents: General; O23: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Development Planning and Policy / Fiscal and Monetary Policy in Development; G23: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Non-bank Financial Institutions; Financial Instruments; Institutional Investors; H81: Public Economics / Miscellaneous Issues / Governmental Loans; Loan Guarantees; Credits; Grants; Bailouts; G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error