Le débat sur la nature et l'ampleur de la protection juridique des logiciels survient dans un contexte mondial où l'industrie des logiciels se caractérise par : a) une profonde concentration des producteurs et des utilisateurs dans les pays de l'OCDE ; b) la domination du marché par les firmes américaines, notamment dans le domaine des logiciels standards ; c) l'activité Recherche et Développement (R&D) sur les logiciels réalisée essentiellement dans les pays développés. Très peu d'entreprises de pays en développement ont réussi à s'imposer parmi les créateurs compétitifs de logiciels à l'échelle internationale. Les Etats-Unis, premier producteur et exportateur, ont mis au point un système de protection des droits d'auteur qu'ils ont cherché à exporter, alors même que la pertinence de ce système juridique reste très incertaine à leurs propres yeux. La question du meilleur dispositif de protection des logiciels demeure donc non résolue.

La plupart des entreprises de logiciels ...