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Economic Policy Reforms 2013. Going for Growth

Summary in French

Réformes économiques 2013. Objectif croissance

Résumé en français

"Objectif croissance" met à profit l'expertise de l'OCDE en matière de réformes structurelles et de performances économiques pour offrir aux décideurs publics un ensemble de recommandations concrètes concernant des réformes considérées comme prioritaires pour entretenir une croissance soutenue.

L'OCDE formule des recommandations de réformes en vue de renforcer les revenus réels et l'emploi dans le cadre des analyses réalisées pour "Objectif croissance" depuis 2005 pour chacun de ses pays membres et, depuis plus récemment, pour les « BRIICS » (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud). Cet exercice d'évaluation comparative offre aux États un instrument de réflexion sur les réformes de l'action publique qui ont une incidence sur les niveaux de vie de leurs citoyens à long terme.

Depuis le sommet du Groupe des Vingt (G20) organisé à Pittsburgh en 2009, les analyses réalisées pour "Objectif croissance" sont une des composantes des travaux réguliers relatifs au Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée, et sont notamment utilisées pour son « processus d'évaluation mutuelle ».

Cinq priorités d'action sont identifiées pour chaque pays en fonction de la mesure dans laquelle elles peuvent améliorer le niveau de vie matériel sur le long terme, par le biais d'un renforcement de la productivité et de l'emploi. Globalement, ces priorités couvrent les réglementations des marchés de produits et du travail, l'enseignement et la formation, les systèmes de prélèvements et de prestations, les règles relatives aux échanges et à l'investissement, ainsi que les politiques d'innovation.

Dans ce numéro, nous faisons le bilan des progrès accomplis au regard des recommandations antérieures et identifions de nouvelles priorités dans une perspective de court terme. Nous analysons également l'impact potentiel des recommandations formulées dans "Objectif croissance" sur des objectifs de l'action publique autres que la croissance du produit intérieur brut (PIB).

Dans le chapitre 1, nous faisons d'abord le point sur les progrès réalisés par les pays depuis 2011 au regard des priorités d'action identifiées dans les précédents numéros d'"Objectif croissance", puis nous jetons un regard neuf sur les priorités de réforme à retenir pour relancer la croissance et renforcer l'emploi durablement, sur fond de morosité des perspectives économiques à court terme.

Dans le chapitre 2, nous examinons les effets secondaires potentiels des recommandations d'action favorables à la croissance sur deux autre dimensions du bien‑être – la distribution des revenus et l'environnement. Nous explorons également l'impact potentiel des réformes recommandées sur les déséquilibres internes (budgétaires) et externes (des paiements courants). Le but de cette analyse est de décrire les principaux mécanismes de transmission à l'œuvre, et de cerner les éventuels arbitrages à opérer et complémentarités à exploiter en matière d'action publique.

Les cinq priorités d'actions identifiées pour chaque pays sont brièvement résumées dans les notes par pays regroupées dans le chapitre 3. La sélection des priorités d'action repose dans une large mesure sur un ensemble complet d'indicateurs quantitatifs, présentés dans le chapitre 4, et qui permettent de comparer les politiques publiques entre pays.

Principaux messages

Progrès accomplis et priorités en matière de réformes

S'agissant des pays de l'OCDE, les mesures prises pour traduire dans les faits les priorités de réforme sont à leur plus haut niveau depuis le lancement du premier numéro d'Objectif croissance. Cela tient à la prise de conscience grandissante de la nécessité de mettre en œuvre des réformes structurelles pour regagner du terrain en termes de compétitivité et rétablir la viabilité des finances publiques, deux conditions à satisfaire pour retrouver une trajectoire de croissance vigoureuse après la crise.

Le rythme des réformes a été particulièrement soutenu dans les pays de la zone euro bénéficiant de programmes d'assistance financière ou soumis directement aux pressions des marchés (tels que l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal), y compris dans des domaines politiquement sensibles, tels que la réglementation du marché du travail et les systèmes de protection sociale. Ces pays mettent également en œuvre des programmes d'assainissement budgétaire importants. Par contre, le rythme des réformes a été nettement plus modéré dans d'autres pays de la zone euro, notamment ceux affichant un excédent des paiements courants, ainsi que dans les pays aux niveaux de vie les plus élevés (comme les États‑Unis, la Norvège et la Suisse). Pourtant, des réformes plus actives dans ces pays favoriseraient le rééquilibrage des économies, tant dans la zone euro qu'à l'échelle mondiale. Elles contribueraient en outre à étayer la crédibilité des programmes d'assainissement budgétaire.

Les mesures prises pour traduire dans les faits les priorités de réforme ont été relativement intenses dans les pays d'Europe centrale, mais plus modestes en moyenne dans les BRIICS, ce qui s'explique en partie par la moindre intensité des pressions découlant de la crise en faveur des réformes dans ces pays. Cela dit, des progrès ont été réalisés en termes de réduction du contrôle étatique exercé sur les activités des entreprises, d'amélioration de la transparence de la réglementation des marchés de produits, et de renforcement des systèmes d'éducation de base.

Lorsqu'on compare les priorités des numéros 2011 et 2013 d'"Objectif croissance", le changement le plus notable réside dans une augmentation marquée de la part des priorités destinées à renforcer l'emploi pour les pays de l'OCDE, en particulier dans les domaines des prestations sociales et des politiques actives du marché du travail. Cela tient à l'importance croissante accordée au traitement des conséquences sur le marché de l'emploi de la reprise atone consécutive à la crise, et du problème connexe des mesures à prendre pour faciliter le retour à l'emploi des chômeurs. L'accent renforcé mis sur les politiques actives du marché du travail et les dispositifs de prestations sociales concorde dans une large mesure avec les propres engagements pris par les pays en matière de réformes structurelles et leurs priorités essentielles, tels que formulés dans le contexte des Plans d'action du G20.

La réduction du chômage demeure une nécessité urgente, en particulier dans la zone euro. Les recommandations de réformes concernant les systèmes de prélèvements et de prestations, les politiques actives du marché du travail et la législation sur la protection de l'emploi sont donc assez répandues, même si les réformes relatives aux marchés de produits occupent également une place de premier plan, notamment dans les secteurs de services où elles sont susceptibles de déboucher rapidement sur des gains d'emploi. Dans les autres pays de l'OCDE relativement riches, en particulier en Corée et au Japon, l'accent est davantage mis sur le renforcement de la productivité du travail, ce qui se traduit par une focalisation sur les réformes de la réglementation des industries de réseau, des structures fiscales, des restrictions relatives à l'investissement direct étranger (IDE) et des subventions à l'agriculture. Réformer le système de taxation est également une priorité pour les États‑Unis, ainsi que la nécessité d'améliorer l'efficience et l'équité dans les secteurs de l'enseignement et de la santé.

Dans les pays à plus faible revenu, comme le Mexique, la Turquie et les BRIICS, la croissance a généralement été plus dynamique jusqu'à une date récente, mais un ensemble d'enjeux communs des réformes concerne la qualité des systèmes d'enseignement et leur rôle intégrateur, la capacité des infrastructures et leur réglementation, ainsi que l'existence d'obstacles importants à la concurrence et à l'investissement auxquels se heurtent les entreprises, tant nationales qu'étrangères. Par ailleurs, l'emploi informel est lourd de conséquences dommageables sur les plans économique et social dans la plupart de ces pays, et diverses mesures sont recommandées (concernant par exemple les systèmes de prélèvements et de prestations, ou la protection de l'emploi) en vue de réduire l'ampleur de l'emploi informel.

Effets secondaires potentiels des réformes favorables à la croissance

Il s'avère que nombre des modifications des politiques publiques recommandées en faveur de la croissance soit contribuent à la réalisation d'autres objectifs de bien‑être, soit n'ont pas d'effet clair. Néanmoins, un certain nombre de mesures recommandées sont susceptibles d'entrer en conflit avec des objectifs redistributifs ou environnementaux, et les décideurs publics doivent être conscients des arbitrages à opérer, afin de concevoir les trains de mesures les plus adaptés pour atteindre leurs objectifs.

Une refonte de la structure fiscale consistant à alléger les impôts directs pour alourdir les taxes sur la consommation et la fiscalité environnementale et immobilière, telle que recommandée dans de nombreux pays en vue d'améliorer les incitations au travail et à l'investissement, pourrait aller à l'encontre des objectifs d'équité, à moins qu'elle ne s'accompagne de mesures destinées à atténuer ou minimiser ses conséquences négatives sur la distribution des revenus.

Les mesures concernant la législation sur la protection de l'emploi, les institutions de négociation des salaires et le salaire minimum, qui sont recommandées pour améliorer les perspectives d'emploi des travailleurs peu qualifiés et des jeunes, peuvent se traduire par un élargissement de la distribution des salaires et, partant, exacerber les inégalités de revenu à court terme. Cet effet peut cependant être compensé en partie, voire intégralement, sur le long terme, à mesure que l'horizon en matière d'emploi s'éclaircit pour ces travailleurs, notamment ceux qui ont des liens ténus avec le marché du travail.

Les réformes qui stimulent l'activité économique vont généralement de pair avec une accentuation des pressions exercées sur les ressources environnementales, prenant par exemple la forme d'une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, de la production de déchets ou des prélèvements d'eau. Toutefois, certaines de ces recommandations contribueront également à rendre plus durable la croissance future du PIB, en faisant augmenter les coûts de production des activités préjudiciables à l'environnement. Cela vaut notamment pour les recommandations de transfert de charge fiscale du travail vers les rejets polluants. Par ailleurs, les réformes qui favorisent le renforcement de la concurrence sur les marchés de biens et de services et facilitent le redéploiement des ressources étayeront l'efficacité des instruments économiques de politique environnementale, en améliorant la réactivité des agents aux signaux‑prix.

Les réformes structurelles favorables à la croissance ont un effet direct à court terme sur les budgets des administrations publiques si leur mise en œuvre nécessite des ressources publiques supplémentaires ou – moins fréquemment – implique initialement des coupes dans les dépenses ou des augmentations de recettes. Sur le long terme, l'effet des réformes structurelles sur la situation budgétaire dépend essentiellement du fait de savoir si elles stimulent la croissance en agissant sur l'emploi ou sur la productivité. Dans les deux cas, ces réformes se traduisent par une augmentation des recettes fiscales, mais seules les mesures influant sur l'emploi sont susceptibles d'entraîner une nette amélioration du solde budgétaire.

Des réformes destinées à lever les obstacles à l’exercice d’un travail à temps plein pour les femmes et à réduire les barrières réglementaires à l'entrée dans certains secteurs, conformément aux recommandations formulées pour divers pays en excédent extérieur, entraîneraient une dégradation de leur solde des paiements courants, en réduisant l'épargne et en renforçant l'investissement. À l'inverse, parmi les mesures susceptibles de se traduire par une amélioration du compte courant figurent les réformes qui rehaussent la compétitivité des secteurs exportateurs par le biais de modifications de la fiscalité ou d'un renforcement de la concurrence intérieure.

Résumé de
OECD (2013), Economic Policy Reforms 2013. Going for Growth, OECD Publishing.
http://dx/doi.org/10.1787/growth-2013-en

© OCDE

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