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Economic Policy Reforms 2014: Going for Growth Interim Report

Summary in French

Réformes économiques 2014: Objectif croissance. Rapport intermédiaire

Résumé en français

Dans le cadre d'"Objectif croissance", l'OCDE s'appuie sur son expertise en matière de réformes structurelles et de performances économiques pour formuler à l'intention des décideurs publics des recommandations de réforme concrètes, destinées à renforcer la croissance. Cinq priorités d'action sont identifiées pour chaque pays en fonction de leur capacité à améliorer le niveau de vie matériel sur le long terme, par le biais d'un renforcement de la productivité et de l'emploi.

Globalement, ces priorités de réformes structurelles couvrent les réglementations des marchés des produits et du travail, l'enseignement et la formation, les systèmes de prélèvements et de prestations, les règles relatives aux échanges et à l'investissement, ainsi que les politiques d'innovation. "Objectif croissance" est publié chaque année depuis 2005 pour les pays de l'OCDE, et depuis 2011 y figurent également les BRIICS (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud). Cette publication constitue une contribution au programme de travail régulier du Groupe des Vingt (G20) pour une croissance forte, durable et équilibrée.

Dans ce rapport intermédiaire, nous passons en revue les principaux problèmes de croissance auxquels sont confrontés les pays de l'OCDE et de grandes économies non membres de l'Organisation, et nous établissons un bilan des progrès accomplis au cours des deux dernières années en termes d'adoption de mesures de réforme structurelle destinées à remédier à ces problèmes (chapitre 1). Ces progrès sont évalués au regard de l'orientation des priorités d'action spécifiques à chaque pays qui avaient été identifiées dans les numéros précédents d'"Objectif croissance". Nous examinons également les effets potentiels des réformes sur des objectifs de l'action publique autres que la croissance du produit intérieur brut (PIB), l'accent étant mis sur l'assainissement des finances publiques, la diminution des déséquilibres des paiements courants et la réduction des inégalités de revenus.

Ce rapport présente également une actualisation des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE, qui mesurent l'ampleur des obstacles réglementaires à la concurrence dans divers secteurs d'activité, tels que les industries de réseau (énergie, télécommunications et transports), les professions réglementées et le commerce de détail (chapitre 2). Ces indicateurs sont aujourd'hui largement utilisés par les gouvernements nationaux ainsi que par les organisations internationales et les milieux universitaires.

Principaux messages

Progrès accomplis et problèmes à résoudre en matière de réformes

La crise a érodé la croissance potentielle de nombreuses économies avancées, tandis que certaines économies émergentes sont confrontées à des goulets d'étranglement. Le retour d'une croissance vigoureuse et durable passe par des réformes structurelles ambitieuses et de vaste portée, couvrant un large éventail de domaines.

Les pouvoirs publics ont continué de progresser sur plusieurs fronts, malgré la difficulté de réformer dans un contexte de croissance atone. Le rythme des mesures prises dans les domaines couverts par les recommandations de l'OCDE s'est quelque peu ralenti au cours des deux dernières années, mais il reste globalement nettement supérieur à celui observé avant la crise. C'est dans les pays de la zone euro soumis directement aux pressions des marchés, ou bénéficiant de programmes d'assistance financière, que l'intensité des réformes est demeurée la plus forte.

S'agissant des réformes destinées à rehausser la productivité, l'accent a été mis davantage sur les mesures visant à renforcer l'efficience du secteur public, à améliorer les résultats scolaires et à assouplir la réglementation des marchés de produits, et dans moindre une mesure sur la fiscalité et les infrastructures. En ce qui concerne les politiques du marché du travail et les politiques sociales, les efforts de réforme ont été plus intenses dans des domaines tels que les régimes de retraite anticipée, les programmes de garantie de revenu et d'aide à la recherche d'emploi, ainsi que la législation sur la protection de l'emploi.

Malgré la récente amélioration des perspectives économiques, les pays restent confrontés à divers problèmes en matière de politiques structurelles. Un certain nombre d'économies de l'OCDE connaissent un ralentissement de la croissance de leur productivité, malgré un niveau relativement élevé d'investissement dans le capital intellectuel et un enseignement supérieur de qualité (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni et Suisse).

Dans le cas des économies de marché émergentes (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Chili, Indonésie, Inde, Mexique, Russie et Turquie), la nécessité d'améliorer l'accès à un enseignement de qualité, de remédier aux goulets d'étranglement existant au niveau des infrastructures matérielles et juridiques et, dans la plupart des cas, d'amener davantage de travailleurs dans le secteur formel représentent les principales priorités d'action.

La persistance d'un chômage élevé est un problème qui touche une grande partie de l'Europe, mais plus particulièrement les pays d'Europe centrale et méridionale où le chômage de longue durée demeure fort, même dans les cas où le niveau moyen du chômage a reculé depuis la crise. Parmi les déterminants de cette situation, qui varient suivant les pays, figurent divers obstacles à la création d'emplois et à la mobilité des travailleurs, ainsi qu'un soutien insuffisant à la recherche d'emploi et au développement des qualifications. Dans les pays du sud de la zone euro, qui ont été les plus durement touchés par la crise, des réformes plus vigoureuses des marchés de produits contribueraient à amplifier l'effet des importantes réformes du marché du travail qui ont été mises en œuvre au cours des dernières années.

Dans certains pays de l'OCDE confrontés à un vieillissement démographique particulièrement rapide (Allemagne, Corée et Japon), renforcer la présence des femmes sur le marché du travail et faire en sorte qu'elles y soient pleinement intégrées demeure des enjeux essentiels, de même que la nécessité de rehausser la productivité dans les services.

Dans les pays où les inégalités de revenus sont particulièrement marquées, l'adoption récente de mesures correspondant aux priorités d'action devrait pour l'essentiel contribuer à resserrer la distribution des revenus, même si cela pourrait prendre du temps. Cela dit, les initiatives prises pour stimuler la croissance dans les pays confrontés aux déséquilibres des paiements courants les plus marqués ont globalement peu de chances de contribuer à réduire ces inégalités.

Progrès accomplis en termes de réduction des obstacles réglementaires à la concurrence

La réglementation des marchés de produits est essentielle au bon fonctionnement des économies de marché, notamment pour la protection de l'intégrité des marchés, mais aussi pour la réalisation d'objectifs liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité. Néanmoins, sur tous les marchés de produits où la concurrence est viable, le cadre réglementaire devrait favoriser le jeu de la concurrence, et non l'entraver.

Plus précisément, cela appelle à la nécessité de réformer les règles qui font obstacle à l'entrée de nouveaux acteurs sur les marchés, limitent la capacité des entreprises à se livrer concurrence sur un marché donné, réduisent les incitations des fournisseurs à se livrer concurrence, ou limitent les choix et l'information des clients.

L'actualisation de 2013 des indicateurs de RMP de l'OCDE montre que le rythme des réformes s'est ralenti dans ce domaine au cours des cinq dernières années, tendance qui était déjà manifeste. Néanmoins, plusieurs pays ont mis en œuvre des réformes importantes pendant cette période – en particulier la Grèce, la Pologne, le Portugal et la République slovaque.

En général, les pays ont accompli davantage de progrès au cours des cinq dernières années en ce qui concerne l'assouplissement des restrictions aux cessions de participations détenues par l'État, la réduction des effets induits sur la concurrence par les mesures de contrôle des prix, la rationalisation des procédures administratives relatives à la création d'entreprises, l'amélioration de l'accès aux informations relatives à la réglementation, ainsi que la suppression progressive des pratiques discriminatoires à l'égard des fournisseurs étrangers.

Malgré ces progrès, les obstacles réglementaires à la concurrence restent importants dans un certain nombre de domaines. Les possibilités d'amélioration les plus importantes, tant dans les pays de l'OCDE que dans les économies non membres, concernent la présence capitalistique de l'État et la gouvernance des entreprises publiques, ainsi que les obstacles réglementaires à l'entrée dans les industries de réseau et les services professionnels.

Résumé de
OECD (2014), Economic Policy Reforms 2014: Going for Growth Interim Report, OECD Publishing.
http://dx/doi.org/10.1787/growth-2014-en

© OCDE

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