Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Faire face aux défis de la décentralisation en France
En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre
significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières
décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite
taille rend difficile la réalisation d’économie d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures
qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées
entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent
conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis
consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la
transparence et la responsabilisation des finances publiques locales.
Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007
(www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Meeting the
challenges of decentralisation in France”.
Also available in: English
Keywords: France, efficacité de la dépense publique, décentralisation, fédéralisme financier
JEL:
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession;
H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue;
H72: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Budget and Expenditures
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