1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Le fédéralisme budgétaire et son impact sur l'activité économique, l'investissement public et la performance des systèmes éducatifs

Les cadres budgétaires intergouvernementaux sont habituellement le reflet de choix sociétaux fondamentaux ainsi que de l’histoire, et n’ont pas pour vocation première d’atteindre des objectifs de politique économique. Pourtant, comme la plupart des modalités institutionnelles, les relations budgétaires influent sur le comportement des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics et, partant, sur l’activité économique. Le présent document fait une synthèse des études empiriques consacrées aux effets potentiels de la décentralisation budgétaire sur une série de résultats comme le PIB, la productivité, l’investissement public et les performances des établissements scolaires. Ces résultats peuvent être résumés comme suit : la décentralisation, mesurée en pourcentage des recettes ou des dépenses, est corrélée positivement avec le niveau de PIB par habitant. L’impact semble plus marqué pour la décentralisation des recettes que pour celle des dépenses. La décentralisation semble être fortement et positivement corrélée avec les résultats de l’éducation tels que mesurés par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). Si les fonctions éducatives peuvent être déléguées soit aux échelons infranationaux de l’administration, soit aux établissements scolaires, les résultats donnent à penser que les deux stratégies semblent également bénéfiques pour les performances des écoles. Enfin, l’investissement dans le capital physique mais, plus particulièrement, dans le capital humain exprimé en part des dépenses des administrations publiques, est nettement plus élevé dans les pays décentralisés

English

Keywords: décentralisation budgétaire, croissance économique, fédéralisme budgétaire, dépenses publiques, PISA, décentralisation de l’éducation, investissement public, productivité
JEL: O43: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Institutions and Growth; H75: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government: Health; Education; Welfare; Public Pensions; H70: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government; Intergovernmental Relations: General; H10: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure and Scope of Government: General; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession; I22: Health, Education, and Welfare / Education and Research Institutions / Educational Finance; Financial Aid
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