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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Astuces budgétaires en Europe

Mesures non récurrentes et créativité comptable

En général, les conventions comptables sont sujettes à interprétation, et les gouvernements peuvent être tentés d’en profiter, notamment lorsqu’ils sont contraints, ou en voie de l’être, par des règles budgétaires. L’expérience européenne au cours de la décennie écoulée -- décrite ici avec force détails -- montre que les astuces budgétaires sont protéiformes, mais aussi que certaines posent moins de problèmes que d’autres. Des régressions logit confirment que lorsque les règles sur les déficits ou, dans une moindre mesure, les seuils d’endettement deviennent plus contraignants, la probabilité d’un recours à des astuces augmente. Elles corroborent également l’idée que les astuces tendent à être moins employées dans des systèmes budgétaires plus centralisés. Les implications de politique économique sont claires s’agissant des vertus de la transparence et de la cohérence des comptes, mais plus ambiguës concernant les mérites ou inconvénients des mesures non récurrentes ...

English

Keywords: budget, comptes nationaux, déficit budgétaire, dette publique, Union économique et monétaire, pacte de stabilité et de croissance, règles budgétaires, astuce budgétaire, économie politique
JEL: H6: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt; H87: Public Economics / Miscellaneous Issues / International Fiscal Issues; International Public Goods; D78: Microeconomics / Analysis of Collective Decision-Making / Positive Analysis of Policy Formulation and Implementation; H27: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenues: Other Sources of Revenue; H81: Public Economics / Miscellaneous Issues / Governmental Loans; Loan Guarantees; Credits; Grants; Bailouts; H82: Public Economics / Miscellaneous Issues / Governmental Property; H74: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Borrowing; E61: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Policy Objectives; Policy Designs and Consistency; Policy Coordination
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