Face à l’augmentation des dépenses au titre des services assurés par les collectivités territoriales, cette étude examine comment les règles budgétaires peuvent contribuer à atténuer les pressions sur les ressources et à garantir une utilisation efficiente des ressources disponibles. S’appuyant sur les réponses à des questionnaires et sur d’autres sources, elle présente une description détaillée des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales dans plusieurs pays de l’OCDE. Elle analyse les raisons qui motivent l’utilisation de règles budgétaires, les divers effets que ces règles peuvent avoir, les facteurs qui contribuent à l’efficacité de leur mise en œuvre et les interactions entre les divers types de règles. Un certain nombre d’indicateurs synthétiques sont ensuite élaborés dans le but de déterminer dans quelle mesure les règles budgétaires des collectivités territoriales présentent des caractéristiques favorisant la réalisation des objectifs de finances publiques. L’étude s’achève par la construction d’un indicateur composite des effets combinés dans les différents domaines de la politique budgétaire.