Cet article évalue l'effet des différences internationales d’imposition sur le choix de l'emplacement des brevets par les entreprises multinationales. L'analyse est basée sur un large échantillon de brevets et d’entreprises des bases de données OCDE-PATSTAT et OCDE-ORBIS sur 2004-10. L'approche consiste à comparer le nombre de demandes de brevets d'entités de multinationales ayant différents liens vers d'autres pays et donc différents ensembles de choix de localisation, tout en contrôlant pour les autres facteurs qui influent sur le comportement en matière de brevets. Les résultats suggèrent qu’un niveau plus faible d’impôt sur les sociétés, soit sous la forme d'un taux légal inférieur soit d’un régime de propriété intellectuelle préférentiel, est associé à davantage de demandes de brevets. Tant la localisation des activités de recherche, qui est approchée par le lieu de résidence des inventeurs de brevets, que la propriété juridique des brevets seraient sensibles à l'impôt sur les sociétés. Par exemple, une baisse de 5 points de pourcentage du taux d'imposition préférentiel sur le revenu de brevet est associée à une augmentation de 6% des demandes de brevet. En moyenne, environ deux tiers de l'augmentation provient de brevets inventés dans le pays en question et un tiers des brevets inventés à l'étranger, mais l'importance relative de ces deux effets est susceptible de varier en fonction de la conception du régime préférentiel et plus particulièrement de l'existence d'exigences de localisation d’activité. En outre, de fortes mesures anti-évitement contre la planification fiscale réduiraient selon les estimations de l’article les transferts de brevets par les multinationales.