Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Les arguments en faveur de règles sophistiquées d'équilibre budgétaires sont-ils légitimes?
Cet article analyse les arguments en faveur de l'exclusion de l'investissement des contraintes de politique budgétaire (adoption d'une « règle d’or »). Il commence par passer en revue les buts et les motivations des règles de politique budgétaire. Il en ressort qu'avant de pouvoir répondre à la question de
savoir si oui ou non l'investissement doit être exclu de ces contraintes, il est essentiel que les buts et la logique qui les sous-tendent soient clairement énoncés. Les arguments les plus solides en faveur d'une
"règle d'or" sont ceux de la transparence et de l'équité transgénérationnelle. D'autres arguments, tels que le fait que l'investissement s'autofinancerait, ne reçoivent pas beaucoup de validation empirique. L’auteur en conclut que pour qu'une règle budgétaire soit soutenable et reçoive suffisamment de soutien des acteurs
politiques et de la population, il est nécessaire que l'investissement fasse l'objet d'un traitement comptable spécifique, transparent et par conséquent différent. La question de savoir si cela implique que
l'investissement soit complètement exclu des contraintes de politique budgétaire reste une question ouverte.
Keywords: politique budgétaire, règles budgétaires, cycle économique
JEL:
E32: Macroeconomics and Monetary Economics / Prices, Business Fluctuations, and Cycles / Business Fluctuations; Cycles;
H30: Public Economics / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents: General
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