Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Is There a Future for Capital Income Taxation?
Cette étude examine l'avenir de la fiscalité applicable aux revenus du capital dans un contexte de mobilité croissante des flux de capitaux internationaux. Elle explore tout d'abord les motifs sous-jacents à l'imposition des revenus du capital en économie ouverte et souligne que l'incidence économique de ce type d'imposition diffère selon qu'il concerne les ménages ou les entreprises (ce dont devraient tenir compte les pouvoirs publics). L'étude suggère ensuite que certains facteurs (tels une fuite des capitaux) auront tendance à encourager les autorités à s'éloigner de la fiscalité des revenus du capital alors que d'autres considérations (par exemple, le souci d'imposer les non-résidents) auront l'effet opposé ...
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