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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Gouvernements infra-nationaux et la crise

Effets et politiques

Le monde se relève lentement de la crise la plus profonde depuis la Grande Dépression, mais les séquelles de celle-ci sur les finances publiques des pays Membres seront durables. Cet article analyse l’impact de la crise sur les collectivités territoriales (CT) et comment les politiques budgétaires ont été adaptées pour répondre à la crise pendant les tout premiers mois. En règle générale, comme dans les récessions antérieures, les finances publiques infranationales semblent moins touchées que celles des gouvernements centraux. Cependant, les CT sont confrontées à un effet « ciseaux », où leurs dépenses augmentent alors que leurs recettes fiscales diminuent. Cet effet est d’autant plus important que l’assiette fiscale des CT est volatile, et que leurs responsabilités en termes de protection sociale sont importantes. Certaines CT ont mis en oeuvre leurs propres plans de relance, alors que d’autres au contraire ont réduit leurs dépenses et augmenté les impôts, compromettant ainsi l’efficacité des plans de relance nationaux. La plupart des gouvernements nationaux ont soutenu les CT, en leur attribuant des transferts exceptionnels, en participant à leurs programmes d’investissement, en relâchant les règles budgétaires ainsi que les plafonds d’endettement fixés auparavant, ou en augmentant temporairement la part des CT dans le partage des recettes fiscales. Cette crise a révélé le besoin d’améliorer la coordination budgétaire entre niveaux de gouvernement, tant dans un souci de cohérence macroéconomique que d’efficacité dans la provision de services publics. Dans ce but, plusieurs pays ont créé ou renforcé leurs institutions chargées de gérer les relations entre niveaux de gouvernement.

English

Keywords: collectivités territoriales, crise économique, récession, relance, fédéralisme fiscal, politique budgétaire au niveau infranational
JEL: H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession; E63: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Comparative or Joint Analysis of Fiscal and Monetary Policy; Stabilization; Treasury Policy
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