1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Fiscalité et croissance économique

Ce document examine la meilleure élaboration du système fiscal afin de promouvoir la croissance économique. Il suggère une classification des impôts selon le modèle « fiscalité et croissance », venant étayer des résultats déjà connus dans des publications antérieures, mais proposant une ventilation plus détaillée des différents impôts. Il s’avère que les impôts sur les sociétés grèvent le plus la croissance, suivis par les impôts sur le revenu des personnes physiques, et ensuite les impôts sur la consommation. Les impôts sur l’immobilier semblent les moins nocifs. Une réforme fiscale sans incidence sur les impôts et orientée sur la croissance consisterait à transférer une partie de la base imposable des impôts sur le revenu sur des impôts moins générateurs de distorsion, comme les impôts récurrents sur l’immobilier ou ceux sur la consommation. Ce document est innovant dans la mesure où il utilise des données sur les secteurs industriels et les sociétés individuelles afin de démontrer que le fait d’élaborer une nouvelle fiscalité au sein d’une large catégorie d’impôts pourrait, dans certains cas, permettre un gain d’efficacité non négligeable. Par exemple, des taux réduits d’impôts sur les sociétés pour les petites entreprises ne semble pas augmenter favoriser la croissance; de même, des taux marginaux élevés d’impôts sur les revenus des personnes physiques peut réduire la courbe de la productivité en réduisant l’activité entrepreneuriale. Alors que ce document est centré sur la manière dont les impôts affectent la croissance, il reconnaît qu’une réforme fiscale pragmatique nécessite un équilibre entre efficience, équité, simplicité et levée d’impôts.

English

Keywords: conception fiscale, investissement, politique fiscale, productivité, croissance économique, imposition
JEL: H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies; O40: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Economic Growth and Aggregate Productivity: General; O43: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Institutions and Growth; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; C33: Mathematical and Quantitative Methods / Multiple or Simultaneous Equation Models; Multiple Variables / Multiple or Simultaneous Equation Models: Panel Data Models; Spatio-temporal Models
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