La France appartient au groupe des pays de l’OCDE ayant des niveaux d’imposition relativement élevés. Ces dernières années, les autorités françaises ont pris de plus en plus conscience des effets négatifs que le système fiscal peut avoir sur la croissance et l’emploi et des réformes ont été introduites pour réduire les distorsions fiscales. Il n’y a pas eu, toutefois, de grand projet de réforme et on n’appréhende pas encore très bien non plus dans quel sens la réforme devrait aller. La présente étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Un programme de réforme fiscale pour l’avenir pourrait être axé sur les cinq objectifs suivants : premièrement, atténuer les distorsions imputables aux prélèvements sur le travail en abaissant encore les cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires et en diminuant le taux de réduction en fonction du revenu des prestations subordonnées à l’exercice d’un emploi, ces dernières étant financées par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou de la taxe à la valeur ajoutée. Deuxièmement, simplifier l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en élargissant sa base de façon à permettre une baisse des taux supérieurs d’imposition et en introduisant le prélèvement à la source. On pourrait envisager de fusionner cet impôt avec la CSG si cela peut être fait de façon administrativement efficiente. Troisièmement, réduire les distorsions imputables à l’impôt sur le capital en baissant le taux d’imposition des sociétés et en élargissant l’assiette fiscale grâce à une diminution du nombre d’incitations spéciales pour certains types d’activité, et également atténuer le parti-pris en faveur du financement par l’emprunt. Quatrièmement, accroître le rôle des impôts écologiques en raison des gains d’efficience qu’ils offrent –même s’il ne s’agit pas d’une source importante de recettes. Cinquièmement, améliorer l’administration de l’impôt, et en réduire les coûts, en fusionnant progressivement les administrations fiscales lorsque c’est possible. Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la France, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/france).