1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

L'économie internet - Enjeux et pratiques de la réglementation

L'Internet fait partie intégrante de la vie quotidienne des ménages, des entreprises et des gouvernements. Son bon fonctionnement sur le long terme est donc crucial pour la croissance économique et le bien-être de la population en général. Le succès de l'Internet dépend de son ouverture et de la confiance des utilisateurs. Concevoir des politiques qui protègent les utilisateurs et la société, mais aussi qui permettent que les grands avantages de l'Internet soit pleinement récoltés est une tâche difficile. Cette étude discute quelques-uns des défis liés au développement d’Internet et fait le bilan de la réglementation en vigueur dans l'OCDE et certains pays non membres de l'OCDE dans des domaines spécifiques liés de l'économie numérique. Il constate que, malgré les difficultés réglementaires, l'Internet est loin d'être un espace "libre de réglementation". Il existe diverses normes de l'industrie, des accords de co-régulation entre l'industrie et le gouvernement, et dans certains cas, la réglementation de l'État. La plupart de ces règles visent à protéger les données personnelles et plus généralement les consommateurs. Dans de nombreux cas des lois et règlements d'application générale existent qui adressent les questions de confidentialité, de sécurité et de protection des consommateurs à la fois dans l’économie traditionnelle et numérique.

English

Keywords: réglementation, économie numérique, concurrence, protection des consommateurs, Internet
JEL: L82: Industrial Organization / Industry Studies: Services / Entertainment; Media; L1: Industrial Organization / Market Structure, Firm Strategy, and Market Performance; D18: Microeconomics / Household Behavior and Family Economics / Consumer Protection; L81: Industrial Organization / Industry Studies: Services / Retail and Wholesale Trade; e-Commerce; K2: Law and Economics / Regulation and Business Law; L86: Industrial Organization / Industry Studies: Services / Information and Internet Services; Computer Software; L5: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error