Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
L'autonomie budgétaire des administrations infranationales : un avant-projet
A Pilot Study
Cet avant-projet présente des indicateurs pour évaluer l’autonomie budgétaire des administrations
infranationales (AI). Les indicateurs traditionnels – tels que la part des dépenses des AI dans les dépenses
totales – sont souvent trompeurs car ils sous-estiment l’influence de la réglementation mise en place par le
gouvernement central sur la ventilation des dépenses infra-nationales. Afin d’estimer la véritable
autonomie des AI, un ensemble d’indicateurs a été développé sur la base d’une analyse détaillée du
pouvoir institutionnel, réglementaire et administratif que le gouvernement central exerce sur les politiques
menées par les AI. Les résultats tendent à confirmer que les AI disposent d’une autonomie limitée sur leurs
propres dépenses. L’éducation en particulier – souvent le poste budgétaire le plus important des AI – est un
domaine fortement modelé par le gouvernement central. Les pays fédéraux tendent à garantir une
autonomie budgétaire plus élevée à leurs AI que les pays unitaires. En l’adaptant légèrement, le cadre de
cette étude pourrait être appliqué à tous les pays membres de l’OCDE, bien qu’il soit recommandé de
limiter l’analyse aux domaines principaux de l’action publique.
Keywords: collectivités territoriales, autonomie budgétaire, fédéralisme fiscal
JEL:
H72: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Budget and Expenditures;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession;
H10: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure and Scope of Government: General
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