Guide sur le changement de propriétaire d’une installation dangereuse

Le changement de propriétaire peut avoir une incidence sur des éléments clés de la gestion de la sécurité et modifier, pour le mieux ou le pire, la gestion des risques d’une installation. Les parties prenantes d’un changement de propriétaire devraient connaître les dangers que peut présenter l’installation et comprendre que ces dangers peuvent mener à des accidents dont les effets pourraient s’étendre au delà des limites de l’installation et toucher le public et l’environnement immédiat. Elles devraient comprendre qu’elles ont la responsabilité de prévenir ces accidents et, le cas échéant, d’atténuer leurs conséquences. Avant, durant et après la transaction, la gestion de la sécurité doit être une priorité pour tous.

14 nov. 2018 44 pages Français Egalement disponible en : Norvégien, Anglais

https://doi.org/10.1787/f14d8eeb-fr 9789264428690 (PDF)

Auteur(s) : OCDE