Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012
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L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.
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Cadre des politiques d'investissement de la Tunisie
Ce chapitre analyse la politique et la promotion de l’investissement de la Tunisie. Les nouvelles autorités ont annoncé plusieurs mesures visant à améliorer le climat de l’investissement, notamment la révision du cadre juridique qui était devenu complexe et avait des résultats peu probants, la simplification des procédures, des mécanismes d’expropriation des biens de l’ancien régime, le développement des PPP et des liens d’affaires entre entreprises locales et étrangères, et une promotion plus ciblée des IDE.Ce chapitre s’intéresse également à d’autres aspects ayant un impact sur les opérations d’investissement, à savoir la politique commerciale et les efforts menés en matière de facilitation des échanges, la politique de la concurrence dont l’efficacité est à renforcer, le développement des infrastructures et du secteur financier, deux priorités affichées des nouvelles autorités tunisiennes.
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